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Allemagne: verdict sur le fonds de secours de la zone euro mercredi

11/09/2012 05:54 EDT | Actualisé 11/11/2012 05:12 EST

BERLIN - La Cour constitutionnelle allemande se prononcera bien mercredi sur la légalité de la ratification du nouveau fonds de secours permanent de la zone euro, contesté notamment par des députés conservateurs du parti d'Angela Merkel.

Les juges ont rejeté mardi le recours de dernière minute présentée par Peter Gauweiler, de la CSU, la branche bavaroise de l'Union démocrate-chrétienne (CDU-CSU) de la chancelière. Opposé à la stratégie gouvernementale de sauvetage de l'euro, il a déposé ce recours après la présentation la semaine dernière par la Banque centrale européenne (BCE) d'un nouveau programme de rachat d'obligations souveraines de pays en difficulté du bloc monétaire, comme l'Espagne ou l'Italie.

L'élu arguait que ce programme avait créé une situation complètement nouvelle pour le fonds de secours, le Mécanisme européen de stabilité (MES), en faisant courir un risque complètement incalculable au budget allemand, et que le Parlement y perdrait son droit de supervision du fonds de secours. L'Allemagne y est le premier contributeur de l'aide européenne, en tant que plus grosse économie des 17 pays de la zone euro.

Le député Gauweiler fait également partie des eurosceptiques qui demandent à la Cour constitutionnelle fédérale de rejeter le futur MES, doté de 500 milliards d'euros, au motif qu'il constitue une violation de la souveraineté de l'Allemagne. Il ne manque plus que la signature du président pour que le texte adopté par le Parlement cet été soit ratifié. Le MES doit succéder à terme au Fonds européen de stabilité financière (FESF).

Le porte-parole de Mme Merkel, Steffen Seibert, s'est dit quant à lui convaincu lundi que la Cour déclarerait le MES conforme à la Constitution allemande.

La Banque centrale allemande, la Bundesbanque, est opposée au programme de rachat de dette publique de la BCE, contrairement à M. Schäuble et Mme Merkel.

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