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Un tribunal ordonne à Ottawa de remettre au Québec des données sur les armes

10/09/2012 03:01 EDT | Actualisé 10/11/2012 05:12 EST

Un tribunal a ordonné lundi au gouvernement canadien de remettre à celui du Québec les données d'un registre national des détenteurs de carabines et de fusils de chasse concernant la province francophone, alors qu'Ottawa voulait les détruire.

Le gouvernement conservateur canadien a fait adopter au printemps une loi controversée abolissant l'obligation pour les Canadiens d'enregistrer leurs carabines et leurs fusils de chasse et prévoyant la destruction des données collectées depuis l'entrée en vigueur de ce registre en 1998.

Dans sa décision, la Cour supérieure du Québec estime qu'un article clé de cette loi "constitue une tentative directe d'empêcher" le Québec "d'exercer un domaine de sa compétence constitutionnelle et s'avère contraire aux principes du fédéralisme coopératif".

Le gouvernement du Québec a obtenu en justice au printemps une injonction empêchant Ottawa de détruire les informations concernant la province francophone. Il a aussi obtenu le maintien de l'obligation d'enregistrer les armes de chasse au Québec.

Le gouvernement du Québec, qui a participé financièrement à la création du registre canadien, souhaite obtenir les données à propos de la province afin d'établir son propre répertoire.

La Cour supérieure à donné 30 jours à Ottawa pour remettre ces informations au Québec, mais le gouvernement canadien envisage de porter l'affaire en appel.

Le Québec avait été le promoteur du registre canadien des armes à feu, dont la création faisait suite à une fusillade à l'école Polytechnique de Montréal, en 1989, durant laquelle un tireur fou avait tué 14 femmes.

jl/sab/mdm

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