NOUVELLES

Industrie Canada a donné 6,3 G$ aux entreprises sans prévoir de remboursement

10/09/2012 10:16 EDT | Actualisé 10/11/2012 05:12 EST

CALGARY - Des 13,7 milliards $ versés par Industrie Canada en subventions aux entreprises depuis 1982, près de la moitié de cette somme — soit 6,3 milliards $ — a été octroyée sans attente de remboursement, révèle une étude de l'Institut Fraser publiée lundi.

Les 7,4 milliards $ restants (54 pour cent du total) ont été distribués dans le cadre d'ententes prévoyant un remboursement, selon des renseignements obtenus grâce à une demande d'accès à l'information effectuée par l'Institut.

Selon Mark Milke, auteur de l'étude «Corporate Welfare Bargains at Industry Canada», à peine 9 millions $ ont été reçus par Industrie Canada en paiements d'intérêts sur les milliards de dollars de prêts accordés depuis 1982.

Parmi les prêts qui devaient être remboursés, à peine 2,1 milliards $ (sur le total de 7,4 milliards $), ou 28,8 pour cent, l'ont effectivement été. Un montant additionnel de 236 millions $ a été versé après que des entreprises aient été incapables de rembourser des prêts garantis par le gouvernement, précise l'étude.

Toujours selon le document, une analyse préparée pour le ministère en 2005 à propos de l'un de ses programmes, Partenariat technologique Canada (PTC), a souligné que « pour diverses raisons, les remboursements sont généralement inférieurs aux prévisions initiales ». Ce rapport interne a noté que les estimations de remboursements présentées à l'origine ont plus tard été réduites de 1,9 milliard $ après la signature des contrats de PTC.

M. Milke soutient que les études révisées par des pairs au sujet des subventions aux entreprises viennent contredire l'affirmation selon laquelle celles-ci sont une source généralisée de croissance économique ou de création d'emplois.

PLUS:pc