POLITIQUE
09/09/2012 03:38 EDT | Actualisé 09/11/2012 05:12 EST

Un ex-détenu veut pouvoir poursuivre rapidement le gouvernement fédéral

Presse canadienne

TORONTO - Les conclusions d'un juge de la Cour fédérale entourant la libération d'Hassan Almrei, un homme d'origine syrienne libéré après presque huit ans de détention en vertu de la sécurité nationale devraient être suffisante pour autoriser sa poursuite au civil contre le gouvernement fédéral, prévoient arguer ses avocats cette semaine.

De leur côté, des avocats du gouvernement fédéral estiment plutôt que la décision en faveur de M. Almrei ne devrait pas s'appliquer à sa poursuite puisqu'elle a été prise dans un but entièrement différent.

Il reviendra à la plus haute cour de l'Ontario de choisir entre deux opinions opposées, pour décider si un juge de première instance a eu raison de se ranger du côté du gouvernement.

La plupart des arguments présentés à la Cour d'appel de l'Ontario sont très techniques, et tournent essentiellement autour de l'argumentation à savoir si la Cour fédérale, qui a annulé le certificat de sécurité émis pour M. Almrei, a alors décidé une fois pour toute sur tous les enjeux désormais au centre de la poursuite civile contre Ottawa.

M. Almrei, âgé de 38 ans, est un résidant de Mississauga, en Ontario, qui est arrivé au Canada en 1999 et a obtenu un statut de réfugié en 2000. Il a passé près de huit ans en détention ou en résidence surveillée alors qu'il était considéré comme une menace à la sécurité, jusqu'à ce que le juge de la Cour fédérale Richard Mosley annule le certificat en décembre 2009 après 38 jours de procès.

À la suite de cette décision, M. Almrei a intenté une poursuite au civil contre le gouvernement pour un montant de plus de 16 millions $ en dommages généraux et punitifs. Il accuse le gouvernement de l'avoir emprisonné pour des motifs fallacieux, d'avoir mené une enquête bâclée et d'abus des pouvoirs publics.

En avril 2011, le juge Sidney Lederman de la Cour supérieure a donné raison au gouvernement en affirmant qu'un procès était nécessaire, ce qui a poussé les avocats de M. Almrei à transporter leur demande en faveur d'un jugement rapide à la Cour d'appel.

Au coeur de l'affaire se trouve également la question des preuves secrètes ayant servi à émettre le certificat de sécurité, preuves sur lesquelles le juge Mosley s'est basé pour prendre sa décision, mais que M. Almrei n'a jamais pu consulter.