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07/09/2012 09:10 EDT | Actualisé 07/11/2012 05:12 EST

Les très hauts revenus seront taxés, assure le gouvernement français

PARIS - Le premier ministre français Jean-Marc Ayrault a assuré vendredi que le gouvernement tiendrait les promesses de campagne de François Hollande sur la taxation à 75 pour cent des très hauts revenus. Ses ministres de l'Économie, Pierre Moscovici, et du Travail, Michel Sapin, s'étaient auparavant relayés pour confirmer cet engagement, en notant que les modalités techniques du dispositif n'étaient pas encore fixées.

«J'ai pris des engagements, ils seront tenus et ce sera présenté dans la loi de finances qui va être débattu au Parlement dès le mois d'octobre. Ce sera une contribution à partir d'un million d'euros, ce sera au taux de 75 pour cent», a déclaré pour sa part François Hollande dans l'après-midi.

Pierre Moscovici et Michel Sapin réagissaient à des informations de presse sur ce prélèvement sur les revenus dépassant un million d'euros par an, proposition emblématique annoncée fin février par François Hollande durant sa campagne électorale. «Le Figaro» et «Les Echos» assuraient vendredi que de nombreuses exceptions sont prévues en vue d'édulcorer largement cette mesure, comme appliquer cette taxe aux revenus du travail seulement et non à ceux du capital.

Le sens de la proposition, a expliqué M. Ayrault en marge d'un déplacement à la caserne de Reuilly à Paris, est de demander aux très hauts revenus de participer à l'effort de redressement du pays. «C'est le sens de cet engagement, il sera respecté.»

À la mi-journée sur France-Info, le ministre de l'Économie Pierre Moscovici avait nié tout revirement. Pendant sa campagne, a-t-il rappelé, «François Hollande a pris un engagement, très clair, celui que les très hautes rémunérations seront imposées à 75 pour cent». Cet engagement du président de la République «sera strictement respecté et toute interprétation, tout autre débat» sont «sans fondement», a-t-il lancé.

Pour le moment, a ajouté M. Moscovici, «on est dans la phase de préparation finale du projet de loi de finances, qui sera soumis au conseil des ministres du 24 septembre». C'est «à ce moment-là que seront connues les modalités techniques» de cette mesure.

Mais d'après «Les Échos», «l'Élysée a récemment proposé au patronat», qui a décrié cette taxation, «une série de mécanismes» permettant d'en «gommer les aspects les plus saillants».

En premier lieu, selon le quotidien économique, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), soit 7,5 pour cent et 0,5 pour cent respectivement, seraient intégrées dans le calcul des 75 pour cent. Cela ferait passer le taux à 67 pour cent, afin d'éviter une censure du Conseil constitutionnel.

D'autre part, croit savoir le journal, les revenus pris en compte seraient limités: ceux des artistes, écrivains, cinéastes ou entrepreneurs vendant leur entreprise seraient épargnés. Les intérêts, dividendes et autres plus-values, par ailleurs, ne seraient pas intégrés au calcul de la taxe.

Selon le «Figaro», le seuil de déclenchement de la taxe serait aménagé. Un célibataire gagnant plus d'un million d'euros par an serait concerné par les 75 pour cent. Mais pour un couple ou une famille avec enfants, les revenus du foyer fiscal devront dépasser «deux millions d'euros par an pour que la taxe s'applique».

En outre, la taxe ne «s'appliquerait qu'aux revenus du travail, salaires, traitements et primes». Les revenus du capital, «plus-values sur les cessions d'actions, d'immobilier, dividende, intérêts, en seraient exonérés». Les stocks-options et actions gratuites «éviteraient aussi le couperet», complète «Le Figaro».

Invité de RTL, le président UMP de la commission des Finances Gilles Carrez a déclaré qu'il ne serait «absolument pas» surpris d'un aménagement de la taxe de 75 pour cent.

C'était une «promesse de campagne électorale complètement improvisée à l'époque». M. Carrez se souvient «de la réaction de son prédécesseur président de la commission des finances Jérôme Cahuzac», actuel ministre délégué au Budget, et de «tous les gens sérieux», selon lesquels la mesure serait «inapplicable». M. Carrez s'est félicité qu'une «certaine raison revienne». Le ministre du Travail, Michel Sapin, est de son côté intervenu pour souligner comme son collègue de l'Economie que la taxe, «proposition majeure de justice et de cohésion sociale», serait mise en oeuvre. Le candidat puis le président Hollande tiennent leur «cap», a-t-il dit lors de la matinale sur Canal +, «nous faisons exactement ce que nous avions annoncé» pendant la campagne.

Les modalités techniques sont en cours d'arbitrage, a-t-il expliqué, mais M. Sapin a laissé entrevoir des aménagements, avec des différences d'application au sein des couples mariés et des possibilités d'étalement pour les sportifs et artistes.

François Hollande avait déjà fait allusion à ce dossier vendredi matin devant la Cour des Comptes, sans le mentionner explicitement. Le président «refuse» une «augmentation générale et indifférenciée des impôts sur les ménages, qui dégraderait leur pouvoir d'achat. Ceux qui ont le plus devront acquitter davantage», a-t-il prévenu.

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