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Cartel de l'essence : un recours collectif est autorisé

07/09/2012 05:02 EDT | Actualisé 06/11/2012 05:12 EST

Un résidant de Québec, Daniel Thouin, et l'Association pour la protection automobile (APA) pourront intenter un recours collectif contre des compagnies pétrolières. La Cour supérieure a accepté d'entendre leur cause.

Le recours vise notamment les compagnies Ultramar, Olco, Irving, Couche-Tard et les Pétroles Cadrin. Elles sont soupçonnées d'avoir comploté pour fixer le prix de l'essence. Quatre employés de ces compagnies font partie des intimés.

La requête déposée par Daniel Thouin et l'APA concerne tous les citoyens qui ont acheté de l'essence dans 27 villes du Québec entre le 1er janvier 2002 et le 30 juin 2006. Les régions concernées sont l'Estrie, la Beauce, la région de Québec et le Bas-Saint-Laurent. Des millions de dollars sont en jeu.

Le Bureau de la concurrence avait déposé en juin 2008 et en juillet 2010 des accusations contre 38 particuliers et 14 entreprises pour la fixation du prix de l'essence à la pompe dans les marchés de Victoriaville, Thetford Mines, Sherbrooke et Magog.

Selon le président de l'APA, Georges Iny, l'association était persuadée que le cartel touchait plus de quatre villes. « Dès le début, on était d'avis qu'un programme aussi élaboré, aussi efficace et aussi étendu ne pouvait pas avoir été conçu juste par quatre petites villes », a-t-il affirmé.

À ce jour, 27 particuliers et sept entreprises ont plaidé coupables à des accusations portées par le Bureau de la concurrence liées à la fixation des prix de l'essence.

Depuis mars 2010, les participants à un cartel sont passibles d'un emprisonnement maximum de 14 ans ou d'une amende maximale de 25 millions de dollars, rappelle le Bureau de la concurrence.

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