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06/09/2012 09:36 EDT | Actualisé 06/11/2012 05:12 EST

Mega Brands: le Bureau de décision rejette les allégations de délit d'initié

MONTRÉAL - Le Bureau de décision et de révision du Québec a rejeté jeudi toutes les allégations de délits d'initiés qui pesaient contre d'anciens et d'actuels dirigeants de Mega Brands (TSX:MB) au sujet de transactions qui aurait pu avoir lieu après qu'ils eurent pris connaissance du décès d'un bambin américain il y a sept ans.

Le tribunal administratif a ainsi rejeté les accusations déposées l'an dernier par l'Autorité des marchés financiers (AMF) contre le chef de la direction du fabricant de jouets montréalais et trois autres de ses dirigeants.

L'AMF réclamait près de 6,5 millions $ relativement à la vente de milliers d'actions qui aurait été effectuée à la lumière d'informations qui n'avaient pas été rendues publiques au sujet d'un garçon de 22 mois décédé après avoir avalé des aimants qui s'étaient détachés d'un des jouets de Mega Brands.

Le tribunal a ainsi conclu que l'AMF n'avait «pas rencontré son fardeau d'établir que l'information en possession des intimés lors des opérations était une information privilégiée» au sens de la loi. Dans sa décision, le Bureau de décision et de révision a également indiqué que les investisseurs ne semblaient pas avoir été influencés par la nouvelle du décès de l'enfant dans leur décision d'investir dans les titres de Mega Brands.

Le petit Kenny Sweet est mort le 24 novembre 2005 après avoir avalé des aimants qui étaient tombés du jouet de son grand frère de dix ans.

Les allégations de délits d'initié ont d'abord fait surface dans une plainte déposée en Ontario par les anciens propriétaires de la compagnie de jeux de construction Rose Art, qui avaient vendu leurs activités à Mega Brands en 2005. L'AMF en a appris l'existence en septembre 2008 dans un communiqué de presse et a décidé de lancer sa propre enquête à ce sujet.

Le porte-parole de l'AMF, Sylvain Théberge, s'est dit étonné jeudi de la décision du Bureau de décision et de révision. Il entend étudier la décision avant de décider s'il portera la cause en appel ou non.

Les accusations visaient le chef de la direction de Mega Brands, Marc Bertrand, son frère Vic et deux anciens dirigeants, Alain Tanguay et Brahm Segal.

Marc et Vic Bertrand ont chacun vendu 100 000 actions à 27 $ le 14 décembre, soit deux jours après que le détaillant américain Fred Meyer eut informé Mega Brands de la mort du garçon. MM. Tanguay et Segal avaient vendu 30 000 actions.

M. Bertrand avait auparavant réfuté les accusations et s'était dit confiant d'être blanchi une fois tous les faits connus. Il n'a pu être joint jeudi pour commenter la décision.

«Le jugement est assez solide d'après ce que j'en ai lu», a estimé le vice-président de Mega Brands aux affaires juridiques, Mark Girgis, ajoutant que les allégations ne touchaient pas la société en tant que tel.

Le fabricant de jouets se relève lentement depuis qu'il a frôlé la faillite à la suite du rappel de plusieurs jouets magnétiques achetés de Rose Art. L'action de Mega Brands a cédé jeudi 48 cents, soit 5,3 pour cent, à la Bourse de Toronto, pour clôturer à 8,52 $.

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