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06/09/2012 07:04 EDT | Actualisé 06/11/2012 05:12 EST

Guantanamo: revers pour le gouvernement dans l'accès avocats-détenus (juge)

Un juge fédéral de Washington a refusé jeudi de changer les règles qui ont toujours présidé aux échanges entre avocats et détenus de la prison de Guantanamo, infligeant un revers au gouvernement qui voulait les contrôler davantage, selon la décision de justice.

Dans des termes sévères, le juge Royce Lamberth a estimé que "le gouvernement n'avait aucune autorité juridique pour imposer unilatéralement un nouveau régime sur l'accès des avocats" à la prison américaine, même pour les détenus ayant cessé tout recours judiciaire sur la légalité de leur détention.

"L'accès (des détenus) aux tribunaux n'a aucun sens sans accès à un avocat", a ajouté le juge, dans ce document dont l'AFP a obtenu une copie. "Le gouvernement doit laisser les plaignants communiquer avec leurs avocats selon le régime" en place depuis quatre ans dans le centre de détention érigé à Cuba.

"Si la séparation des pouvoirs signifie quelque chose, ce pays n'est pas gouverné par décret de l'exécutif", a fustigé le juge, estimant que le réglement récemment mis en place par le gouvernement empêchait tout accès aux documents classifiés auxquels les avocats avaient auparavant droit et "menaçait le principe de séparation des pouvoirs en usurpant au judiciaire sa mission d'assurer l'accès aux tribunaux".

Le juge Lamberth en a profité pour lancer une diatribe contre le processus judiciaire à Guantanamo. "En dix ans, depuis que les premiers détenus sont arrivés à Guantanamo, seule une poignée a été jugée jusqu'au bout ou condamnée. Malgré cela, le gouvernement s'est efforcé de dénier aux détenus leurs droits de contester leurs détentions illimitées à travers des procédures" judiciaires.

Un porte-parole du ministère de la Justice, Dean Boyd, a indiqué que les avocats du gouvernement "examinaient le jugement", sans faire de commentaire sur un éventuel appel.

"Ce règlement aurait donné au gouvernement un contrôle illimité sur Guantanamo", a souligné le Centre pour les droits constitutionnels (CCR), dans un communiqué.

"Le tribunal a reconnu la tentative du gouvernement de restreindre l'accès des avocats et des hommes de Guantanamo dans le dernier épisode d'une histoire de dix ans d'efforts successifs de retarder, freiner et empêcher l'accès à la justice". "La décision d'aujourd'hui réaffirme que les droits constitutionnels ne sont pas sujets au caprice de l'exécutif", ajoute Vincent Warren, directeur du CCR.

chv/are

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