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Le favoritisme pourrait encore faire partie des moeurs au fédéral

02/09/2012 01:42 EDT | Actualisé 02/11/2012 05:12 EDT

OTTAWA - Un nouveau rapport soulève des questions à savoir si des ministères fédéraux modifient toujours des contrats pour s'assurer que des fournisseurs favorisés obtiennent du travail.

L'ombudsman de l'Approvisionnement, Frank Brunetta, a examiné 442 ententes publiées sur Internet et concernant un seul soumissionnaire au cours d'une période de sept mois ayant pris fin en janvier dernier.

Ces périodes d'adjudication de contrat (PAC), sont requises lorsque le gouvernement fédéral prévoit faire un achat sans lancer un appel d'offres compétitif.

Les avis sont censés alerter d'éventuels soumissionnaires inconnus, leur donnant 15 jours pour contester l'octroi du contrat en déposant une meilleure offre.

La vérification a permis de déterminer que seulement 247 de ces avis, soit environ la moitié, contenaient assez d'informations sur les biens et services dont le gouvernement avait besoin pour permettre à un compétiteur potentiel de déposer une offre concurrente.

L'examen a également révélé qu'environ un quart seulement des contrats avaient fait l'objet d'efforts pour obtenir des offres concurrentes qui auraient pu faire économiser de l'argent aux contribuables.

«Le résultat de cette analyse soulève des questions à savoir si les politiques entourant l'usage des PAC sont suffisamment explicites et non-ambiguës», indique le rapport.

M. Brunetta a ordonné la vérification après des plaintes de l'ancien fonctionnaire Allan Cutler, dont la carrière a été mise à mal lorsqu'il a révélé l'existence de la corruption dans le cadre du scandale des commandites sous le gouvernement libéral de Jean Chrétien.

M. Cutler, qui, en 2008, a cofondé le groupe de surveillance Canadiens pour la responsabilité, a alerté M. Brunetta à propos d'une série de contrats à soumissionnaire unique à la Commission de la fonction publique semblant favoriser quatre personnes.

L'enquête de M. Brunetta a permis de conclure en juillet que ces contrats avaient effectivement été modifiés pour favoriser certaines personnes. M. Cutler a ensuite affirmé que ces cas n'étaient que «la pointe de l'iceberg», ce qui a déclenché l'examen des 442 contrats.

Le rapport de M. Brunetta semble alimenter le mécontentement de détracteurs qui affirment que le gouvernement contrôle trop de contrats pour s'assurer que leurs firmes préférées sont avantagées.

Deux fois au cours de la dernière année, M. Brunetta a découvert des contrats spécifiques dans deux ministères fédéraux où les normes contre les contrats «inégaux» sont ignorées.

Le gouvernement Harper a fait l'objet de critiques au cours des derniers mois concernant des contrats accordés à des soumissionnaires uniques, et ce plus récemment dans le cadre de ses efforts pour éviter des offres concurrentes visant à remplacer les chasseurs CF-18 canadiens. Le vérificateur général a d'ailleurs durement critiqué le processus d'acquisition des F-35 en avril.

Le ministère des Travaux publics a transféré une demande de commentaire de La Presse Canadienne à ce sujet au Conseil du Trésor, qui n'a pas répondu.

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