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Vente de photos: les héritiers de Marilyn Monroe déboutés par une cour d'appel

31/08/2012 05:24 EDT | Actualisé 31/10/2012 05:12 EDT

SAN FRANCISCO - Un tribunal américain affirme que les héritiers de Marilyn Monroe ne peuvent pas empêcher une entreprise californienne de vendre des images de la défunte star sans leur permission.

La Cour d'appel fédérale des États-Unis pour le 9e circuit à San Francisco a statué jeudi que The Milton Greene Archives pourrait continuer à vendre des photos de l'actrice sans payer de droits de publicité à sa succession.

Le jugement est basé sur le lieu de résidence officiel de Mme Monroe, qui possédait des propriétés à New York et en Californie au moment de son décès à Los Angeles en 1962.

À l'époque, ses héritiers avaient désigné New York comme étant son lieu de résidence principal afin d'éviter de payer les droits de succession californiens.

Le tribunal a estimé qu'ils ne pouvaient pas revenir sur cette décision en soutenant maintenant que Marilyn Monroe était une résidante de la Californie afin de se prévaloir d'une loi de l'État qui accorde des droits de publicité posthumes pour les célébrités.

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