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L'Espagne crée une « bad bank » en échange de l'aide européenne

31/08/2012 01:13 EDT | Actualisé 30/10/2012 05:12 EDT

Madrid a approuvé son plan de réforme du secteur bancaire, a annoncé vendredi Luis de Guindos, ministre espagnol de l'Économie. Cette restructuration faisait partie des conditions demandées en échange d'une aide européenne destinée aux banques fragilisées.

Elle implique la création d'une structure de défaisance appelée « bad bank », ou « mauvaise banque », dans laquelle seront transférés les prêts à risque des banques espagnoles, ainsi que des dizaines de milliards d'euros d'actifs immobiliers douteux.

Une fois les actifs immobiliers transférés à la structure de défaisance, les banques recevront en échange des liquidités, des emprunts ou du capital de la nouvelle structure, un schéma approuvé par la Commission européenne et par le Fonds monétaire international.

« Les prix de ces actifs [transférés] doivent permettre que la structure ne génère pas de pertes au cours de son existence, ce qui est très important pour minimiser l'impact sur les contribuables », a indiqué M. de Guindos.

Cette cinquième réforme espagnole en trois ans a pour but d'améliorer la supervision du secteur bancaire. Elle inclut aussi une nouvelle réglementation permettant à l'État de prendre plus rapidement et plus facilement le contrôle les banques en difficulté.

En outre, les ratios de solvabilité exigés des banques passeront de 8 % à 9 % et les rémunérations de certains dirigeants seront abaissées, notamment pour ceux des banques qui ont fait l'objet d'un sauvetage. Il sera d'ailleurs plus difficile de vendre des produits financiers complexes à des investisseurs non avertis.

En juin dernier, Madrid avait demandé de l'aide à la zone euro pour recapitaliser ses banques. Alors que l'Espagne se vide de ses capitaux, l'État lui-même peine à garder la tête hors de l'eau sans avoir à demander un plan d'aide global pour faire face à ses propres difficultés économiques et budgétaires.

La « mauvaise banque » entrera en vigueur vers la fin novembre ou au début décembre pour une durée de 10 à 15 ans.

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