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USA: de nouvelles règles pour interdire les réseaux sociaux aux jurés

30/08/2012 01:50 EDT | Actualisé 30/10/2012 05:12 EDT

Les juges fédéraux, alarmés par le nombre croissant de non-lieux et de vices de procédure, ont édicté un nouveau règlement pour interdire aux jurés d'utiliser les réseaux sociaux comme Twitter ou Facebook pendant les audiences et les délibérations.

En décembre dernier, un condamné à mort de l'Arkansas (sud) a obtenu le droit à un nouveau procès car un juré avait tweeté lors des débats et avant l'énoncé du verdict.

Cette affaire montre comment "l'explosion des réseaux sociaux met une pression énorme sur une des institutions américaines les plus fondamentales: le jury impartial", soulignent la juge Amy St. Eve et son clerc Michael Zuckerman, dans une récente étude publiée par la faculté de droit de l'université Duke (Caroline du Nord, sud-est).

"Au cours des dernières années, les réseaux sociaux comme Facebook et Twitter ont fréquemment conduit les jurés à la faute", affirment-ils.

Réunis en commission en juin, les juges fédéraux ont sorti la semaine dernière une nouvelle liste d'instructions à remettre aux jurés au début de chaque audience.

"Vous, en tant que jurés, devez vous prononcer sur cette affaire sur la seule base des éléments présentés ici entre les quatre murs de ce tribunal", peut-on lire parmi ces instructions.

"Vous ne pouvez faire usage d'aucun appareil électronique (...) et d'aucun site internet comme Facebook, MySpace, LinkedIn, YouTube ou Twitter pour communiquer à quiconque toute information sur cette affaire ou pour conduire des recherches sur ce dossier jusqu'à ce que j'accepte votre verdict", ajoutent les juges. "Cela aurait un impact injuste et néfaste sur le processus judiciaire", concluent-ils.

"Les juges recommandent de fréquemment rappeler aux jurés l'interdiction des réseaux sociaux pendant les procès", a déclaré Julie Robinson, présidente de la commission ayant formulé ces instructions, "ils doivent connaître les conséquences de telles violations pour un procès, comme un non-lieu ou une perte de temps".

Les juges encouragent en outre les jurés à les "informer dès que possible s'ils découvrent qu'un autre juré viole ces instructions".

Un sondage du Federal Judicial Center a montré que l'an dernier, 79% des juges admettaient ne pas pouvoir repérer un juré utilisant les réseaux sociaux pendant un procès.

chv/sat

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