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Une loi électorale controversée du Texas à son tour rejetée par la justice

30/08/2012 04:16 EDT | Actualisé 30/10/2012 05:12 EDT

La justice américaine a invalidé jeudi une loi texane imposant à tout électeur de cet Etat républicain de présenter une pièce d'identité dotée d'une photo pour voter, après avoir déjà qualifié mardi de "discriminatoire" le redécoupage électoral voté au Texas.

La cour d'appel fédérale de Washington a estimé que les éléments apportés par le Texas pour démontrer que sa loi électorale n'était pas discriminatoire étaient "peu convaincants, invalides ou les deux", selon la décision dont l'AFP a obtenu une copie.

Cette loi électorale controversée avait été suspendue par l'administration Obama au motif qu'elle encouragerait la discrimination raciale.

"Cette loi aura presque certainement pour conséquence une régression: elle impose une pression rigoureuse et impitoyable aux pauvres, et les minorités raciales au Texas sont disproportionnellement susceptibles de vivre dans la pauvreté", ont estimé les trois juges fédéraux.

La cour d'appel inflige ainsi un nouveau revers au gouverneur républicain du Texas Rick Perry, en rejetant sa loi de 2011 qui était présentée comme un outil de lutte contre la fraude électorale.

Deux jours plus tôt, une autre cour avait rejeté un redécoupage électoral voté par le même gouvernement avec, selon elle, "une intention discriminatoire" envers les minorités ethniques.

Le Texas a annoncé son intention de faire appel des deux décisions devant la Cour suprême américaine.

"C'est une nouvelle victoire pour la fraude", a déclaré Rick Perry dans un communiqué. "Aujourd'hui, les juges fédéraux ont saboté la volonté des Texans et sapé nos efforts pour assurer des élections justes et correctes".

"La Cour suprême des Etats-Unis a déjà confirmé de (telles) lois électorales (en Géorgie et dans l'Indiana) comme des moyens constitutionnels d'assurer l'intégrité des urnes", a souligné dans un communiqué Greg Abbott, ministre de la Justice texan, se déclarant "confiant".

Le ministre fédéral de la Justice Eric Holder s'est pour sa part félicité des deux décisions qui "non seulement réaffirment mais aident à protéger le rôle vital que joue la Loi sur les droits électoraux dans notre société pour assurer que chaque Américain ait le droit de vote et un suffrage qui compte".

Ses efforts en ce sens "resteront inflexibles et impartiaux", a ajouté M. Holder.

Le gouvernement, soutenu par deux organisations de défense des Noirs (NAACP) et des Mexicains (MALC), estime que cette loi viole la législation électorale fédérale de 1965 qui interdit la discrimination raciale.

A la NAACP, Natasha Korgaonkar s'est dite "très satisfaite que la Cour ait bloqué la loi électorale du Texas. La loi aurait rendu le vote des Afro-Américains et des Hispaniques plus difficile".

A l'audience, Elizabeth Westfall, avocate du gouvernement démocrate, avait assuré que "les électeurs qui ne disposent pas des papiers d'identité requis par la nouvelle loi sont disproportionnellement hispaniques et noirs" et ne pourraient donc pas voter au prochain scrutin présidentiel si la loi était validée.

Aucune carte nationale d'identité n'existe aux Etats-Unis. Au Texas, la loi requerrait comme pièces d'identité acceptables un permis de conduire, un passeport ou un permis de port d'armes mais retoquait la carte d'étudiant ou le justificatif de domicile, jusque-là autorisés.

L'administration Obama estime que les électeurs issus des minorités (qui votent majoritairement en sa faveur) n'ont souvent pas d'acte de naissance, rendant l'établissement d'une pièce d'identité coûteux et compliqué.

Une Cour de Washington a par ailleurs invalidé mardi le nouveau redécoupage électoral du Texas, favorable aux républicains, qui mettait en jeu la représentation électorale des Noirs et Hispaniques constituant la majorité des 4 millions de nouveaux habitants du Texas.

chv/lor

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