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Interdiction de téléphones Samsung aux USA: audience fixée au 6 décembre

29/08/2012 12:02 EDT | Actualisé 29/10/2012 05:12 EDT

La justice américaine examinera le 6 décembre l'opportunité d'interdire la vente aux Etats-Unis de certains produits du numéro un mondial des téléphones portables Samsung, comme demandé par son rival Apple qui vient de gagner un procès contre lui, selon un document de justice.

Samsung a été jugé coupable vendredi d'avoir violé des brevets d'Apple et copié certains éléments de ses populaires iPhone et iPad par un jury de San Jose, en Californie, qui l'a condamné à payer 1,05 milliard de dollars au groupe américain. Ce dernier veut en conséquence que la justice interdise la vente de certains téléphones de Samsung sur le marché américain.

La juge Lucy Koh, qui présidait le procès, a fixé au 6 décembre l'audience au cours de laquelle elle examinera les demandes d'interdiction d'Apple, dans un document de justice rendu public mercredi. Elle examinera aussi à cette occasion l'opportunité de relever l'amende, qu'elle a la possibilité de tripler. Les deux décisions ne seront probablement pas annoncées le jour-même.

Une autre audience, prévue le 20 septembre, sera pour sa part consacrée à une demande de Samsung, qui voudrait voir lever une interdiction de vente frappant depuis le 26 juin sa tablette informatique Galaxy Tab 10.1, les jurés ayant finalement estimé qu'elle n'enfreignait pas de brevet d'Apple.

La juge Koh a fixé un calendrier très précis pour le dépôt d'éventuels documents par les deux parties, et en a limité strictement le nombre de pages.

Durant les trois semaines du procès, ils avaient en effet fait défiler à la barre de très nombreux experts et soumis à la cour des centaines de pages de documents parfois très techniques, s'attirant par moment les foudres de la juge, qui avait notamment demandé à un avocat souhaitant entendre plus de 20 témoins en une seule séance s'il avait "fumé du crack".

Le procès, le plus grand intenté depuis des décennies aux Etats-Unis pour des violations de brevets, peut avoir des conséquences très importantes pour le marché des téléphones multimédias et des tablettes informatiques, actuellement en pleine ébullition.

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