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Le New York Times conteste le brevet qui couvre les hyperliens dans les textos

28/08/2012 11:34 EDT | Actualisé 28/10/2012 05:12 EDT

NEW YORK, États-Unis - Le quotidien américain New York Times s'apprête à livrer une guerre judiciaire que plusieurs autres grandes organisations ont choisi d'éviter.

Le Times a pris la tête de la défense organisée par différentes compagnies qui utilisent une technologie qu'elles croyaient gratuite et qui permet d'incorporer des hyperliens à des textos.

Cette technologie a été inventée et brevetée en septembre 1997 par Richard J. Helferich. Depuis 2008, son entreprise, Helferich Patent Licensing (HPL), a déposé 23 poursuites contre des compagnies comme Best Buy et la National Basketball Association qu'elle accusait d'avoir porté atteinte à sa propriété intellectuelle.

HPL offre à ces entreprises la possibilité de régler le litige en lui versant une somme forfaitaire de 750 000 $ US, ce que plusieurs s'empressent de faire plutôt que de s'embourber dans une contestation judiciaire qui pourrait coûter des millions de dollars. Une centaine d'entreprises se seraient déjà entendues avec HPL, y compris des géants comme Apple, McDonald's et Disney.

L'avocat principal du Times, Kenneth Richieri, affirme vouloir empêcher que les brevets de HPL ne se transforment en fardeau pour des activités devenues courantes à l'ère numérique.

«D'une certaine manière, c'est un impôt qu'on doit acquitter pour être sur le Web, a-t-il dit. Des millions et des millions de dollars sortent des poches de gens qui les ont mérités pour être remis à des gens qui, selon moi, n'ont rien fait.»

Le Times utilise cette technologie pour envoyer des informations et des alertes à ses abonnés. S'il perd, il devra probablement verser nettement plus que 750 000 $ US à HPL. L'avocate de HPL a refusé de commenter.

Les brevets accordés à HPL suscitent la controverse, certains faisant remarquer que la compagnie ne fabrique rien et n'offre pas de services. HPL, ajoutent-ils, profite simplement de ses brevets pour exiger des droits des entreprises qui sont en affaires.

«On doit vraiment se demander quelle contribution (des compagnies comme HPL) apportent à notre économie ou notre société, ou si elles représentent simplement un poids», a dit Jason Schultz, de l'université de la Californie à Berkeley.

Le Times a choisi de livrer son combat devant le U.S. Patent and Trademark Office des États-Unis et devant un tribunal de Chicago. Ses avocats prétendent que les brevets accordés à HPL ont été émis incorrectement et rappellent que la compagnie récolte déjà des redevances des fabricants de téléphones portables pour cette même technologie, et qu'elle ne devrait donc pas avoir aussi le droit de demander de l'argent aux fournisseurs de contenu.

Plusieurs entreprises poursuivies par HPL — le Times, mais aussi la chaîne de télévision CBS, le câblodistributeur Comcast et les grands magasins J.C. Penney — ont choisi de combiner leurs ressources plutôt que de se défendre individuellement.

Les procédures devraient s'étirer au moins jusqu'au milieu de l'an prochain.

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