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Redevances minières: quel modèle pour le Québec?

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PLAN NORD CHAREST
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La question des redevances minières s'est imposée d'emblée comme un enjeu important de la campagne électorale. Bien qu'il soit difficile d'identifier un modèle qui soit rentable à lui seul dans toutes les situations, nous nous sommes penchés sur les propositions des partis afin d'évaluer les bénéfices qu'en retirerait le gouvernement.

Redevances sur les profits ou sur la valeur de production?

En mars 2010, le Parti libéral faisait passer le taux de redevances minières de 12 % à 14 %. Ce taux a été augmenté à 15 % en janvier 2011, pour enfin atteindre 16 % au début de 2012. Il s'applique uniquement aux profits enregistrés par la mine.

Bien que la Coalition avenir Québec ne se soit pas prononcée directement sur le système de redevances québécois, François Legault s'est dit en accord avec l'ajustement fait sur les redevances minières par les libéraux. Dès la première semaine de campagne, le chef de la CAQ a toutefois manifesté son désaccord avec la proposition péquiste d'imposer des redevances sur les revenus bruts des grandes entreprises.

Selon la CAQ et le PLQ, une taxe sur la valeur du minerai extrait ferait fuir les entreprises minières. Les libéraux s'appuient sur une étude de la firme Secor-KPMG, rendue publique le 30 juillet dernier, pour souligner que le modèle de redevances proposé par le PQ éloignerait les investisseurs du Québec et causerait ainsi d'importantes pertes d'emplois.

Secor-KPMG note qu'« en période de boom minier, les redevances sur les profits permettent d'aller chercher des montants de redevances plus élevés, les profits augmentant alors plus rapidement que les prix à cause de cette faible corrélation entre les coûts de production d'une mine donnée et la hausse des prix ».

Le PLQ ajoute par ailleurs que le taux de redevances en vigueur au Québec est « parmi les taux les plus élevés au monde pour les régimes de redevances basés sur les profits ».

Le modèle hybride

Les « changements majeurs » que propose le Parti québécois au régime de redevances minières s'inspirent de l'exemple australien. Le modèle hybride qu'il prône est constitué d'une redevance obligatoire sur la valeur brute des minerais extraits (5 %) et d'un impôt sur le surprofit (30 % sur les profits de plus de 8 %).

La chef Pauline Marois a dénoncé à plusieurs reprises le fait que seules 10 compagnies minières sur 19 ont versé des redevances l'an dernier puisque de nombreuses déductions leur ont permis d'abaisser leurs profits. Elle ajoute notamment que le modèle du PQ aurait injecté 388 millions de dollars supplémentaires dans les coffres de l'État en 2010.

Le PQ défend lui aussi son modèle en s'appuyant sur la même étude de Secor-KPMG, arguant que son modèle permettrait d'assurer des rentrées d'argent au gouvernement lorsque les minières ne déclarent pas de profits.

Taxer la production

Le modèle de Québec solidaire, qui propose dans son Plan vert de percevoir un taux de redevances de 10 % sur la valeur brute de production plutôt que sur le profit minier, est celui qui permettrait au gouvernement d'encaisser les plus grosses sommes lorsque les minières font peu ou pas de profit.

Ce modèle permettrait au gouvernement de toucher 2,3 milliards de dollars de redevances sur une valeur extraite de 23 milliards de dollars, plutôt que 540 millions de dollars avec le modèle actuel, selon le calcul de QS. « La fiscalité minière permet de faire fondre le profit minier et d'éviter de payer des redevances significatives », souligne le parti dans sa plateforme.

Les redevances minières ont été haussées de 12 % à 16 % du profit minier, mais la fiscalité demeure toujours aussi complaisante à l'endroit de l'industrie. [...] Cette industrie reçoit un traitement de faveur unique par rapport aux autres secteurs économiques, et ce, même si elle occupe une part déclinante de l'ensemble de l'économie du Québec. Encore pire, ces précieuses ressources non renouvelables sont extraites sans bénéficier d'une deuxième ou troisième transformation avant d'être exportées. (Extrait de la plateforme de Québec solidaire)

Critiques du vérificateur général

Dans son rapport annuel de 2008-2009, le vérificateur général du Québec avait dénoncé le laxisme du gouvernement dans la perception des redevances minières. « Pour la période allant de 2002 à 2008, 14 entreprises n'ont versé aucun droit minier alors qu'elles cumulaient des valeurs brutes de production annuelle de 4,2 milliards de dollars », relevait-il.

Le vérificateur général soulignait que le nombre de titres d'exploration actifs atteignait en 2007 son sommet des 10 dernières années. « À cette même période également, la valeur de la production des métaux représentait un montant de 3,9 milliards de dollars, soit une hausse de 61 % par rapport à 2005 » - sans que le gouvernement n'en ait profité.

Nationaliser les ressources naturelles?

Option nationale est pour sa part le seul parti en faveur d'une nationalisation des ressources naturelles. Le nouveau parti suggère une collaboration avec le secteur privé pour l'exploration, l'extraction et la distribution du minerai.

Pour chaque projet qu'il autorisera, c'est le gouvernement du Québec qui décidera de la répartition des revenus et de la structure de propriété - création d'une société d'État, possibilité d'un régime épargne-actions (REA), part des firmes privées, etc. En toutes circonstances, la majorité des profits dégagés par l'exploitation de nos ressources naturelles reviendra dorénavant à la population du Québec. (Extrait de la plateforme d'Option nationale)

Dans le modèle norvégien, par exemple, 51 % de l'actionnariat des entreprises exploitant le pétrole norvégien appartient à l'État, et le reste aux entreprises privées.

Pour me joindre :
laila.maalouf@radio-canada.ca

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