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La cour se penche sur l'impôt de NewPage en Nouvelle-Écosse

27/08/2012 05:43 EDT | Actualisé 27/10/2012 05:12 EDT

La Cour suprême de la Nouvelle-Écosse rendra sa décision, mardi, sur l'affaire qui oppose NewPage à la Municipalité du comté de Richmond.

La Municipalité s'est présentée en cour, lundi matin, pour défendre la loi qui oblige la papetière NewPage à payer un impôt foncier annuel de plus de 2 millions de dollars.

Cet impôt représente plus de 20 % du budget annuel de la Municipalité. Le montant a été établi pour dix ans, en 2006, par une loi extraordinaire. À ce moment, la papetière commençait déjà a avoir des problèmes financiers.

NewPage tente de faire invalider cette loi extraordinaire, au moment où les négociations entre la Municipalité du comté de Richmond et l'acheteur pressenti de l'usine, Pacific West, sont dans une impasse.

Pacific West propose de payer près de 400 000 $ par année, mais selon le directeur général de la Municipalité, Warren Olsen, c'est insuffisant.

« Perdre 2,2 millions $, ce n'est pas facile sur 10 millions $. Cela voudrait dire hausser les impôts des résidents de 20 % », affirme M. Olsen.

L'ensemble de l'entente sur la vente de l'usine à Pacific West doit aussi être évalué par un juge, mardi. C'est à ce moment qu'on saura si la papetière deviendra officiellement la propriété de l'entreprise britanno-colombienne.

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