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Immunité royale: l'avocat de Lise Thibault n'a pas gain de cause

27/08/2012 05:51 EDT | Actualisé 27/10/2012 05:12 EDT

QUÉBEC - L'avocat de l'ex-lieutenante-gouverneure du Québec Lise Thibault, qui espérait soustraire sa cliente à des poursuites, n'a pas eu gain de cause.

La Cour supérieure a indiqué lundi qu'elle renvoyait le dossier au juge qui sera en charge du procès, dont la date sera fixée aux alentours du 10 septembre.

Marc Labelle faisait valoir un principe de droit statuant que sa majesté la Reine ne peut se poursuivre elle-même.

En septembre 2009, des accusations de fraude, d'abus de confiance et d'utilisation de faux documents ont été portées contre Mme Thibault, qui a nié toute malversation.

(Collaboration: CogecoNouvelles)

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