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Yves Michaud pourrait être poursuivi par le DGEQ

26/08/2012 09:34 EDT | Actualisé 26/10/2012 05:12 EDT

L'ancien député péquiste Yves Michaud va faire l'objet d'une enquête pour non-respect de la Loi électorale. Il s'est payé samedi une publicité à caractère politique dans les pages du journal Le Devoir.

Dans sa publicité, Yves Michaud dénonçait 13 députés qu'il estime indignes d'être réélus le 4 septembre. On compte sur cette liste des candidats libéraux, péquistes et le chef de la Coalition avenir Québec.

« D'après ce qu'on peut constater, ce serait une dépense électorale non autorisée par un agent officiel, donc une dépense électorale illégale », a affirmé Denis Dion, le porte-parole du Directeur général des élections du Québec (DGEQ).

L'ex-député aurait ainsi contrevenu à l'article 413 de la Loi électorale qui prévoit que seul un agent officiel peut autoriser une dépense électorale. Il risque une amende de 5000 $.

Tout message partisan, favorisant ou défavorisant un candidat ou un parti, qui a nécessité des frais doit être comptabilisé comme dépense électorale.

Dans le cas de la publicité d'Yves Michaud, le texte « défavorise clairement un certain nombre de candidats », souligne Denis Dion, ajoutant que les avocats du DGEQ vont étudier le dossier. S'il doit y avoir une poursuite, ce sera après les élections, a-t-il précisé.

Motion de blâme

En décembre 2000, les 13 candidats visés par la publicité d'Yves Michaud ont voté en faveur d'une motion à l'Assemblée nationale. Motion qui dénonçait certains propos d'Yves Michaud concernant la communauté juive.

M. Michaud considère que ce texte était diffamatoire à son égard. Depuis son adoption il y a douze ans, il réclame des excuses de l'Assemblée nationale.

En décembre 2010, le député de Québec solidaire Amir Khadir avait présenté une motion pour réhabiliter M. Michaud. Le Parti québécois avait refusé de l'appuyer, déclarant que les libéraux se serviraient de cette motion pour « refaire un procès » à Yves Michaud.

Le 14 décembre 2000, Yves Michaud recevait une motion de blâme unanime de la part de l'Assemblée nationale pour des propos qui avaient, à l'époque, été jugés antisémites. Selon les paroles qu'on lui prête, il aurait qualifié l'organisme juif B'nai Brith de « phalange extrémiste du sionisme mondial », et allégué que les Juifs n'avaient pas le monopole de la souffrance dans le monde.

Les candidats qui ont voté pour cette motion et qui figurent sur la liste noire de M. Michaud dans les pages du Devoir sont les suivants : François Legault de la CAQ; Jean Charest, Pierre Paradis, Lawrence S. Bergman, Jean-Marc Fournier, Henri-F. Gautrin, Fatima Houda-Pépin, Pierre Marsan, François Ouimet, Geoffrey Kelley et Yvon Marcoux du PLQ, ainsi que Nicole Léger et Stéphane Bédard du PQ.

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