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USA: un tribunal bannit les images choc sur les paquets de cigarettes

24/08/2012 04:01 EDT | Actualisé 24/10/2012 05:12 EDT

Une cour d'appel fédérale américaine a banni vendredi l'impression, aux Etats-Unis, d'images choc sur les paquets de cigarettes destinées à décourager les fumeurs.

Les Etats-Unis s'apprêtaient à suivre l'exemple d'autres pays en la matière et à faire imprimer à partir du 22 septembre des images repoussantes sur les paquets de cigarettes censées inciter les usagers à arrêter de fumer.

Mais la cour d'appel fédérale de Washington a décidé, à deux voix contre une, que ces images allaient "au-delà des informations à donner aux consommateurs".

"Ces images tentent de faire naître des émotions, et peut-être une certaine gêne, pour intimider les consommateurs et les inciter à arrêter de fumer", a écrit la juge Janice Rogers Brown, qui avait été nommée par l'ancien président républicain George W. Bush.

Les industriels du tabac avaient attaqué en justice l'Agence américaine du médicament (FDA) au motif que ce projet d'accoler des images choc sur les paquets de cigarettes violait le 1er amendement de la Constitution. Celui-ci interdit toute loi menaçant la liberté d'expression.

La juge Brown souligne que le gouvernement "peut décider d'informer les consommateurs des dangers de produits dangereux". "Mais ce cas pose la question de la possibilité, pour le gouvernement, d'obliger les industriels à aller au-delà d'une simple information factuelle au détriment de leurs propres intérêts économiques", ajoute-t-elle.

La juge a aussi noté que la FDA n'avait pas donné assez de preuves que ces images conduiraient à une baisse du nombre de fumeurs.

Ce dossier pourrait à présent être examiné par la Cour suprême, car un autre tribunal, basé à Cincinnati dans l'Ohio (nord), avait au contraire jugé en mars que ce projet était constitutionnel.

Cette décision de la cour de Washington intervient neuf jours après que les industriels du tabac ont perdu un procès similaire en Australie.

Par ailleurs, un sondage publié mercredi indiquait que les Américains n'avaient jamais aussi peu fumé depuis près de 70 ans, avec seulement deux personnes sur dix concédant avoir grillé une cigarette au cours de la semaine précédente.

sct/bdx/are

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