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Priver Armstrong de ses sept Tours de France pose des problèmes de droit

24/08/2012 11:40 EDT | Actualisé 24/10/2012 05:12 EDT

Les méthodes de l'Agence antidopage américaine (Usada), qui a décidé d'elle-même de retirer à Lance Armstrong ses sept victoires dans le Tour de France, sont contestables sur le plan du droit et pourraient entraîner un nouveau casse-tête juridique.

L'ancien roi du peloton a certes surpris en annonçant jeudi soir qu'il renonçait à contester la procédure disciplinaire engagée contre lui par l'Agence américaine, après avoir passé deux mois, en vain, à tenter de la bloquer devant la justice fédérale américaine.

Mais le patron de l'Usada, Travis Tygart, a dégainé peut-être trop vite en affirmant aussitôt que le Texan allait être déchu de tout son palmarès depuis le 1er août 1998, incluant ses sept victoires consécutives dans la Grande Boucle (1999-2005), et être banni à vie de toutes compétitions sportives.

Car l'Agence américaine, dont le rayon d'action est théoriquement limité aux Etats-Unis, risque d'outrepasser son rôle si elle s'engage sur ce terrain, ce qui reste à confirmer.

"Non seulement, l'Usada n'a des compétences que sur son propre territoire, mais le rôle d'une agence antidopage est de déterminer si un athlète est dopé ou pas. Les sanctions sont du ressort en principe des fédérations internationales", souligne Denis Oswald, directeur du Centre international d'études du sport.

"Le Tour de France est une compétition internationale, placée sous l'autorité de l'UCI (l'Union cycliste internationale), et les éventuelles sanctions qui peuvent découler de la constatation d'un cas de dopage doivent être prises par les instances concernées, à savoir l'UCI et la direction du Tour de France", précise ce juriste suisse, qui est l'un des arbitres du Tribunal arbitral du sport (TAS).

Mais pour l'Usada, laisser la Fédération internationale régler le cas Armstrong reviendrait à laisser "un renard garder le poulailler". L'UCI a reproché aux Américains de n'avoir "aucun respect pour les règles et les principes d'une procédure régulière", et demandé que l'affaire soit gérée par une autorité indépendante.

Après le coup de tonnerre de jeudi soir, l'UCI a dit qu'elle attendrait de voir la décision motivée de l'Usada avant de se prononcer sur les suites à donner à l'affaire. Mais la fédération a le désagréable sentiment d'être pris entre deux feux, selon une source proche du dossier.

D'abord parce qu'Armstrong clame lui-même que l'UCI a seule la compétence pour juger l'affaire. Ensuite, parce que si la fédération décide d'interjeter appel de la sanction devant le TAS, elle sera d'autant plus accusée d'offrir un nouvel échappatoire au glorieux survivant du cancer.

"Leur intérêt est de faire la lumière sur cette affaire mais leur devoir envers leurs athlètes est de veiller à ce que les règles soient respectées", avance Denis Oswald.

"Dans une procédure pénale ordinaire, tout accusé a aussi des droits, et il n'y a pas de raison que dans une procédure disciplinaire, ces mêmes droits ne soient pas respectés. S'ils ne l'ont pas été, la procédure pourrait peut-être être annulée et être reprise en donnant les moyens de défense nécessaires à Armstrong", estime le professeur de droit. "C'est vrai que certains auront l'impression que l'UCI met le dos contre le mur pour empêcher l'application d'une décision".

Autre point contestable: la durée de suspension. Le Code mondial antidopage prévoit qu'un athlète peut être suspendu à vie de toute compétition sportive seulement en cas de récidive, sinon la sanction maximale est de quatre ans.

Or Lance Armstrong, qui rappelle à l'envi qu'il n'a jamais été contrôlé positif malgré les centaines de tests qu'il a subis dans sa vie, n'a pas été condamné pour la moindre infraction antidopage à ce jour.

Aussi le Texan a beau dire que le moment était venu pour lui d'arrêter de se battre contre les accusations de dopage qui ont émaillé toute sa carrière, il n'est peut-être pas encore totalement désarmé.

stp/gf

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