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Ottawa autorise la GRC et l'ASFC à utiliser des informations obtenues sous la torture

24/08/2012 09:56 EDT | Actualisé 24/10/2012 05:12 EDT

Le gouvernement conservateur a discrètement donné à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) la capacité d'utiliser et de partager des informations qui ont vraisemblablement été obtenues sous la torture.

Des documents récemment divulgués démontrent que le ministre de la Sécurité publique Vic Toews a transmis ces directives à la GRC et à l'ASFC peu de temps après avoir donné des directives similaires au service canadien de renseignement.

Les directives gouvernementales précisent que la protection de la vie et des biens sont les considérations principales lorsqu'il faut décider d'utiliser des informations peut-être obtenues sous la torture.

Elles détaillent également les instructions servant à décider s'il est acceptable de partager des informations lorsqu'il existe un « risque substantiel » qu'aller en ce sens puisse provoquer la torture ou l'agression d'un détenu.

En tant que services clés du dispositif sécuritaire canadien, la GRC et l'ASFC ont des discussions et des échanges fréquents et poussés avec leurs homologues étrangers.

Ces directives sont quasiment identiques à celles transmises par M. Toews l'été dernier au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), directives qui ont été vertement critiquées par des défenseurs des droits de la personne et des députés de l'opposition.


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