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Ordre du Canada: une exception doit être accordée à Conrad Black, dit son avocat

24/08/2012 02:05 EDT | Actualisé 24/10/2012 05:12 EDT

TORONTO - L'un des avocats de Conrad Black affirme que le fait de permettre à l'ex-magnat des médias de se faire entendre en personne lors des audiences sur le retrait de son titre de l'Ordre du Canada n'ouvrirait pas la porte à des requêtes similaires.

Me Peter Howard a déclaré vendredi en Cour fédérale que le dossier de M. Black était unique à un point tel que le conseil consultatif de l'Ordre pourrait accéder à la demande de M. Black sans devoir effectuer une telle exception à l'avenir.

M. Black demande à la Cour d'outrepasser les règles du conseil ne permettant de soumettre que des requêtes écrites alors que celui-ci délibère à savoir s'il recommandera ou non au gouverneur général d'annuler la prestigieuse nomination.

Des procureurs fédéraux affirment que M. Black dispose de toutes les ressources nécessaires pour faire valoir son opinion par écrit, et n'a pas besoin de se présenter en personne devant le conseil comptant 11 membres.

Selon eux, une éventuelle recommandation pour retirer à l'ancien magnat des médias son titre de l'Ordre du Canada n'est pas sujette à une révision juridique et ne nuira pas à la réputation de M. Black.

Le conseil a indiqué à M. Black en juillet qu'il procédait à une révision de sa nomination en raison de ses condamnations criminelles aux États-Unis pour fraude et entrave à la justice.

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