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Liberaux.net met en demeure le Parti libéral

24/08/2012 06:07 EDT | Actualisé 24/10/2012 05:12 EDT

Un texte de Florent  Daudens

Nouveau round dans la bataille entre libéraux.net et le Parti libéral du Québec (PLQ) : Geneviève Tardy et Pierre-Philippe Émond, créateurs du site, mettent le parti en demeure de retirer sa riposte, pourlaverite.net. Leurs avocats évoquent un « vol de la propriété intellectuelle ».

Mis en ligne à la mi-août, le site du PLQ veut contredire point par point 97 affirmations de l'autre site, en reprenant la même maquette graphique.

Une interprétation divergente de la licence d'utilisation

La question de la licence est au coeur du litige. « La licence "creative common" choisie par [Geneviève] Tardy vous imposait de partager son contenu avec les mêmes termes de licence, autrement dit, vous ne pouvez vous attribuer un quelconque droit d'auteur sur l'oeuvre de Mme Tardy », peut-on lire dans la mise en demeure. Celle-ci reproche en outre au PLQ d'avoir apposé la mention « copyright 2012 » à leur site.

La licence choisie stipule que tout utilisateur est libre de « partager - reproduire, distribuer et communiquer l'oeuvre, remixer - adapter l'oeuvre, utiliser cette oeuvre à des fins commerciales ». Et ce, à condition d'attribuer la source de l'oeuvre originale et de partager dans les mêmes conditions.

Les avocats de liberaux.net ajoutent que le parti diffame les deux internautes en les accusant d'être anonymes. Ils soutiennent que les deux individus sont facilement identifiables.

Geneviève Tardy se présente comme une simple citoyenne, opposée à la réélection du gouvernement libéral. Elle a fait la recherche pour les contenus du site.

Quant à Pierre-Philippe Émond, qui détient une entreprise de multimédia, il a conçu et héberge le site liberaux.net. Il s'est présenté comme candidat pour le Parti québécois dans la circonscription libérale de D'Arcy-Mc Gee en 2007. Mme Tardy a affirmé ne pas avoir été informée de cette ancienne affiliation politique lorsque le site a été créé. « Je n'étais pas au courant et j'étais déçue qu'il ne m'en ait pas parlé. Il a admis avoir fait une erreur », soulignait-elle le 2 août dernier.

Le PLQ soutient que la licence a été changée

Le directeur des communications du PLQ, Michel Rochette, mentionne que les services juridiques du parti vont prendre connaissance de la mise en demeure. « C'est drôle que la réponse qu'on nous fait soit sur la forme. J'aurais pensé qu'ils allaient répondre sur le contenu », a-t-il toutefois déclaré. Et d'ajouter que pourlaverite.net a été « reconstitué à partir de zéro ».

Il soutient que les deux créateurs de liberaux.net ont changé la licence du site depuis la mise en ligne de pourlaverite.net. Mme Tardy réplique qu'elle n'a fait qu'enlever la mention « le contenu du site est du domaine public et libre de droits ». Cela ne change pas la validité de la licence utilisée, selon elle.

Le DGE a songé à fermer liberaux.net

Au début de la campagne, le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) avait demandé à Geneviève Tardy de fermer liberaux.net. Le DGEQ agissait après avoir reçu une plainte pour infraction à la loi sur les dépenses électorales, dont l'origine demeure confidentielle.

L'organisme s'était toutefois ravisé après un examen approfondi du site. « Nous assimilons ce média citoyen à l'un de ceux qui bénéficient de l'exception prévue à l'article 404 de la Loi électorale, premier paragraphe, lequel garantit la liberté d'expression des médias en spécifiant qu'il ne s'agit pas d'une dépense électorale », avait tranché le DGEQ.

Il avait ainsi approuvé les arguments de Mme Tardy qui soutenait que le site était le fruit du travail bénévole de citoyens. Seul l'hébergement du site entraîne des dépenses, toutefois pas assez importantes aux yeux du DGEQ.

Liberaux.net revendique aujourd'hui 300 000 visiteurs uniques.

Pour me joindre :

ou florent.daudens@radio-canada.ca

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