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L'ex-ministre Helena Guergis est déboutée en Cour fédérale contre Stephen Harper

24/08/2012 03:48 EDT | Actualisé 24/10/2012 05:12 EDT

OTTAWA - La Cour supérieure de l'Ontario a rejeté vendredi une poursuite en diffamation intentée par l'ancienne ministre conservatrice Helena Guergis contre le premier ministre Stephen Harper et d'autres conservateurs.

L'avocat de Mme Guergis a rapidement indiqué que sa cliente souhaitait faire appel du jugement.

La décision du juge Charles Hackland stipule que l'embauche et le renvoi de ministres du cabinet sont au-delà de la juridiction de la Cour.

Mme Guergis cherchait à obtenir 1,3 million $ en dommages pour son renvoi très médiatisé du cabinet et son expulsion du caucus conservateur en 2010.

Sa mise à la porte est survenue dans le cadre d'allégations selon lesquelles elle avait été mêlée à des activités criminelles avec son mari, l'homme d'affaires Rahim Jaffer, lui aussi un ancien conservateur haut placé, mais la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a plus tard indiqué qu'elle n'avait pas de preuves pour accuser les deux individus.

L'un des points centraux de la poursuite de Mme Guergis était l'argument selon lequel elle a été diffamée lorsque M. Harper a déclaré aux journalistes qu'il avait pris connaissance d'allégations sérieuses contre elle, et à nouveau lorsqu'une lettre citant des allégations reçues par le bureau du premier ministre a été envoyée à la GRC.

Le jugement précise que la prérogative de la Couronne d'embaucher et de renvoyer des ministres du cabinet serait «vidée de son sens» si la poursuite de Mme Guergis était maintenue, et que les futurs premiers ministres pourraient alors être forcés de répondre devant un tribunal de leurs décisions quant à la composition de leur cabinet.

Un porte-parole du premier ministre a fait savoir que ce jugement ne ferait pas l'objet de commentaires.

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