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Enbrige Gaz essuie un revers au Nouveau-Brunswick

24/08/2012 07:20 EDT | Actualisé 24/10/2012 05:12 EDT

La cour rejette la tentative de l'entreprise Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick de faire invalider la nouvelle réglementation sur les prix dans la province.

La juge Paulette Garnett, de la Cour du Banc de la Reine, a statué, jeudi, que le gouvernement avait pleinement le droit d'adopter cette règlementation.

La province avait agi afin de faire baisser les tarifs du gaz naturel et permettre à d'autres entreprises de distribuer ce combustible dans les régions du nord.

En vertu de la loi provinciale, la Commission des entreprises de service public est responsable de déterminer les tarifs pour la distribution du gaz naturel dans la province.

Enbridge soutenait que la nouvelle règlementation usurpait l'autorité de la Commission, mais la juge a statué que le gouvernement a le droit d'imposer un cadre à cet organisme qu'il a lui-même créé.

Enbridge est déçue, mais non abattue

Dave Charleson, membre du conseil d'administration d'Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick, se dit grandement déçu. L'entreprise croyait avoir des arguments solides pour appuyer sa cause. Elle n'écarte pas la possibilité de la porter en appel.

Lorsqu'Enbridge s'est installée dans la province, les tarifs ont été établis en tenant compte des dépenses de l'entreprise pour construire son réseau de distribution. Cette dépense ne fait plus partie du calcul, en vertu de la nouvelle réglementation entrée en vigueur le 16 avril.

Enbridge affirme qu'elle va perdre près de 10 millions de dollars par année. Elle a supprimé 26 emplois le mois dernier.

Le ministre de l'Énergie, Craig Leonard, n'a pas fait de commentaire, mais selon son porte-parole, il croit que la cour a tout dit dans sa décision.

L'entreprise n'a pas dit son dernier mot. Elle poursuit toujours le gouvernement du Nouveau-Brunswick pour rupture de contrat. Elle lui réclame 650 millions de dollars.

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