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Retrait du Canada du protocole de Kyoto : Daniel Turp fait appel

23/08/2012 03:47 EDT | Actualisé 22/10/2012 05:12 EDT

Le professeur de droit Daniel Turp a déposé sa requête en appel dans le dossier du retrait du Canada du protocole de Kyoto.

M. Turp et son Équipe Kyoto avaient contesté le droit du gouvernement Harper de décider à lui seul du retrait du Canada du protocole de Kyoto, le 15 décembre dernier.

Ils avaient été déboutés par la Cour fédérale, le 17 juillet, et ont donc déposé leur requête devant la Cour d'appel fédérale. Dans sa requête, obtenue par La Presse Canadienne, M. Turp affirme que la Chambre des communes et les provinces auraient dû être consultées avant que soit annoncé par le gouvernement Harper le retrait du Canada du protocole de Kyoto.

L'ancien député péquiste et bloquiste soutient également que le retrait du Canada du protocole est en violation même de la Loi de mise en oeuvre du protocole de Kyoto.

Le protocole, qui vise la réduction des émissions de gaz à effet de serre, a été signé par le Canada en 1998. La cause doit être entendue plus tard cet automne.


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