POLITIQUE

Lise Thibault invoquera l'impunité royale

23/08/2012 10:20 EDT | Actualisé 23/10/2012 05:12 EDT
PC

Marc Labelle, avocat de l'ex-lieutenante-gouverneure du Québec Lise Thibault, doit faire entendre ses arguments devant la Cour supérieure, jeudi.

Il entend invoquer l'impunité royale pour sa cliente, faisant valoir que « la reine ne peut se poursuivre elle-même ».

Me Labelle soutient que les dépenses qui sont reprochées à sa cliente sont survenues dans le cadre de ses fonctions de représentante de la reine d'Angleterre au Québec. Par conséquent, il croit que le juge de la Cour supérieure aurait dû mettre fin aux procédures dès l'enquête préliminaire.

En septembre 2009, des accusations de fraude, d'abus de confiance et d'utilisation de faux documents ont été portées contre Mme Thibault, qui a plaidé non-coupable à six chefs d'accusation. Elle a été lieutenante-gouverneure de 1997 à 2007.

Le 15 juin dernier, la Ligue monarchiste du Canada (LMC) a déclaré qu'un débat s'imposait sur l'impunité des représentants de la reine.

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