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Lise Thibault en Cour supérieure: décision d'ici le 10 septembre

23/08/2012 08:22 EDT | Actualisé 23/10/2012 05:12 EDT

QUÉBEC - L'avocat de l'ex-lieutenante-gouverneure du Québec Lise Thibault a fait entendre ses arguments, jeudi, au palais de justice de Québec, dans l'espoir de soustraire sa cliente à des poursuites.

Marc Labelle a fait valoir un principe de droit statuant que sa majesté la Reine ne peut se poursuivre elle-même.

En septembre 2009, des accusations de fraude, d'abus de confiance et d'utilisation de faux documents ont été portées contre Mme Thibault, qui a nié toute malversation.

Me Labelle a soutenu que les dépenses qui sont reprochées à sa cliente sont survenues dans le cadre de ses fonctions et que, conséquemment à un principe de droit, on ne peut procéder avec ces poursuites.

De son côté, l'avocat de la poursuite, Me Pierre Lapointe, a soutenu qu'une seule personne peut jouir de l'immunité: la reine elle-même.

La cause a été prise en délibéré et une décision écrite devrait être rendue au plus tard le 10 septembre.

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