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Les référendums d'initiative populaire : une mesure répandue?

23/08/2012 07:24 EDT | Actualisé 23/10/2012 05:12 EDT

Un texte de Laila Maalouf

La chef du Parti québécois, Pauline Marois, a fait volte-face jeudi en assurant qu'un registre recueillant la signature de 15 % des électeurs québécois en vue d'un référendum d'initiative populaire ne lierait pas un éventuel gouvernement péquiste. Le processus serait donc purement consultatif et la décision de tenir un référendum reviendrait à l'Assemblée nationale.

Comment les règles que s'est fixées le Parti québécois se comparent-elles à ce qui se fait ailleurs?

Le modèle péquiste

Selon la proposition de Bernard Drainville adoptée en janvier dernier, le recours à des référendums d'initiative populaire doit s'appuyer sur quelque 850 000 signatures.

L'initiative du candidat péquiste et député sortant dans Marie-Victorin pourrait, par exemple, forcer le gouvernement à déclencher un référendum sur la souveraineté du Québec ou à mettre sur pied une commission d'enquête. Pauline Marois avait toutefois proposé des règles pour encadrer les consultations et réitéré qu'une telle mesure ne signifiait pas des référendums à répétition, comme le soutenaient ses adversaires.

Certaines questions ne pourraient pas être soumises au vote populaire, notamment les questions d'ordre fiscal ou allant à l'encontre de la Charte des droits et libertés de la personne (excluant donc la question de l'avortement). Les questions portant sur une éventuelle charte de la laïcité et une constitution québécoise seraient elles aussi exclues.

En 2002, le ministre péquiste responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Jean-Pierre Charbonneau, avait souhaité un projet de loi qui permettrait la tenue de référendums d'initiative populaire. Sa proposition reprenait les seuils énoncés par le chef de l'Action démocratique du Québec (ADQ), Mario Dumont, en mai 2000.

Le document mort au feuilleton stipulait qu'un référendum populaire s'enclencherait après le dépôt d'une pétition recueillant 250 000 signatures devant le Directeur général des élections, et 500 000 pour tout changement au statut constitutionnel du Québec. L'appui à la proposition devait par contre « être suffisamment élargi sur le territoire québécois pour qu'il y ait la légitimité d'enclencher le processus ».

À noter que les référendums entraînent d'importantes dépenses publiques : le Directeur général des élections (DGE) du Québec rapporte que la tenue du référendum de 1995 avait coûté au total 46 millions de dollars.

Un seuil élevé?

En Colombie-Britannique, 300 000 signatures sont requises pour la tenue d'un référendum, soit 10 % de l'électorat.

L'an dernier, la province avait tenu un référendum sur une question controversée : « Voulez-vous abolir la taxe de vente harmonisée et rétablir la taxe de vente provinciale et la taxe sur les produits et services? » La TVH avait alors été rejetée par 54,75 % des électeurs.

Avec une population semblable à celle du Québec, la Suisse exige pour sa part 100 000 signatures pour tenir un référendum d'initiative populaire, soit 2 % de l'électorat.

Les Suisses ont tenu de nombreux référendums au cours des dernières années : parmi tant d'autres, ils ont voté sur des questions comme la légalisation du suicide assisté dans les établissements de santé, l'expulsion du pays de tout immigrant reconnu coupable de crime, l'interdiction de la construction de minarets et la limitation de l'immigration.

Le taux de participation demeure cependant très faible en Suisse en raison des nombreux appels au vote. Depuis les années 1990, les électeurs suisses ont été appelés aux urnes tous les ans, mais le taux de participation n'a dépassé le seuil des 50 % qu'à deux reprises - en 2005 et en 1992.

Le risque de multiplication

Aux États-Unis, le système américain permet à tout individu ou groupe de soumettre au vote n'importe quelle proposition à condition de recueillir le nombre de signatures suffisant.

Les législatives de mi-mandat s'accompagnaient en 2010 de 160 référendums organisés dans 37 États, dont 42 étaient le fruit d'initiatives citoyennes.

Les citoyens ont notamment été appelés à se prononcer sur des causes aussi variées que la légalisation de la marijuana, la réforme de la santé, le droit des employés de voter secrètement en vue de la constitution d'un syndicat et la création d'une commission sur les affaires extraterrestres.

En Californie, l'État américain qui a recours le plus souvent aux référendums, plus de 270 consultations populaires ont été tenues depuis 1980.

Mais comme le relève Stéphane Paquin, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en économie politique internationale et comparée (CREPIC), seuls 8 % des électeurs californiens doivent signer pour obtenir sa validation.

« Le seuil de 15 % globalement et par région proposé par le PQ m'apparait très élevé par rapport à ce qui se fait ailleurs dans le monde. [...] Aux États-Unis, la Californie est un peu un contre-exemple des référendums d'initiative populaire parce que le seuil est très faible. Il faut avoir 400 000 à 600 000 signatures pour une population totale supérieur à celle du Canada [37 millions d'habitants] », précise-t-il.

« À leur début, les référendums d'initiative populaire étaient un outil démocratique de la gauche, mais dans les dernières années, c'est un peu devenu une arme de la droite sur des sujets comme l'immigration, l'accès à l'école », ajoute le professeur.

Une histoire canadienne truffée de référendums

Depuis la Confédération, plus de 60 référendums se sont succédé tant au plan fédéral que provincial. Le sujet le plus souvent débattu de l'histoire référendaire du Canada est la question de la prohibition de l'alcool, et la province ayant tenu le plus de référendums à ce jour est la Colombie-Britannique.

En 1987, alors que le ministre fédéral des Travaux publics lançait un appel d'offres sur trois projets différents (un tunnel, un tunnel ferroviaire et un pont), le premier ministre de l'Île-du-Prince-Édouard, Joe Ghiz, avait décidé de consulter la population par référendum sur la question suivante : « Êtes-vous en faveur d'un raccordement permanent avec le continent? »

Les Torontois ont eux aussi cherché récemment à s'exprimer par voie référendaire. En mai dernier, ils ont été nombreux à souhaiter que tout projet de maison de jeu soit soumis à un référendum, après que des élus eurent évoqué la nécessité de consulter la population sur le projet.

Les résidents de la Ville-Reine avaient d'ailleurs rejeté l'idée d'ouvrir un casino dans leur ville lors d'un référendum en 1997.

Pour me joindre :
laila.maalouf@radio-canada.ca

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