NOUVELLES

La bataille des redevances minières au Québec

23/08/2012 10:33 EDT | Actualisé 23/10/2012 05:12 EDT

La question des redevances minières et de l'impôt sur les profits des compagnies minières a pris une place importante dans la campagne électorale qui se déroule présentement au Québec.

Les partis politiques abordent la question régulièrement et plusieurs groupes ont joint leur voix à la discussion. L'émission Classe économique présente cette semaine une série de points de vue sur les redevances minières que Québec devrait percevoir.

Taxer les revenus plutôt que les profits

La Coalition Pour que le Québec ait meilleure mine a joué un rôle important dans ce débat. Son porte-parole, Hugo Lapointe, explique qu'en l'état actuel des choses, les redevances s'appliquent sur les profits des compagnies minières. Résultat, « 10 des 19 minières [en activité au Québec] n'ont pas payé de redevances sur les ressources qu'elles ont exploitées » en 2010, dit-il.

La Coalition propose plutôt que les redevances s'appliquent sur la valeur brute des minerais extraits du sol québécois. Hugo Lapointe parle d'un taux de redevance « dans une fourchette de 3 % à 8 %, qui pourrait varier selon l'état des marchés et qui serait combiné à un second taux de redevance basé sur les profits ».

Le contexte mondial ne peut être ignoré

L'industrie aurifère a fortement réagi aux critiques dont elle a fait l'objet. Son point de vue sur les redevances est expliqué par Bryan Coates, vice-président aux finances de la minière Osisko.

Au cours des dernières années, la compagnie a investi un milliard de dollars pour relancer l'exploitation d'une mine d'or à Malartic, en Abitibi-Témiscamingue. La production a démarré au début de l'été 2011.

Cette mine fait partie de celles qui n'ont pas payé de redevances minières l'an dernier. Selon Bryan Coates, la chose est tout à fait normale étant donné les crédits d'impôt obtenus par Osisko suite à son investissement à Malartic. De façon plus générale, le porte-parole explique qu'une redevance calculée sur la valeur de la production, plutôt que sur les profits, aurait un impact négatif sur l'activité. « Cela va augmenter les coûts d'exploitation et réduire ainsi la durée de vie de la mine », indique-t-il.

Le vice-président aux finances d'Osisko souligne par ailleurs que les coûts de production au Québec sont déjà plus élevés qu'au Brésil ou en Australie, principaux pays compétiteurs sur le marché mondial de l'or. Il craint qu'une modification du régime québécois des redevances ne limite à terme l'exploration. Un tel changement du contexte juridique va « rendre les investisseurs nerveux », signale Bryan Coates qui redoute qu'ils aillent investir ailleurs.

Mise en garde

La compagnie minière ArcelorMittal, principal producteur de minerai de fer dans l'est du pays, a pris position sur la question des redevances minières avant même le début de la campagne électorale. Son porte-parole, Éric Tétreault, lance notamment un message au gouvernement qui sera élu le 4 septembre, en l'enjoignant à tenir compte de l'environnement mondial avant de modifier le régime des redevances.

Éric Tétreault explique que le fer québécois coûte plus cher à produire qu'au Brésil ou en Australie. Parce que le minerai d'ici est plus pauvre en fer et qu'il faut donc « travailler plus fort » pour l'extraire. Et parce que les coûts de transport sont plus élevés, du fait de la distance à parcourir entre la Côte-Nord et la Chine, principal débouché mondial.

Le porte-parole d'ArcelorMittal considère qu'un nouveau régime de redevances « trop sévère » constituerait « un facteur de risque ». « On ne cherche pas à faire peur pour le plaisir de faire peur. Mais, nos analystes en tiendront compte pour les investissements futurs d'ArcelorMittal », prévient-il.

La preuve par l'exemple

Responsable du programme de génie minier à l'École polytechnique de Montréal, le professeur Richard Simon fait partie des experts qui se sont penchés sur les programmes des partis politiques. Il a refait les calculs de redevance et d'impôt de l'industrie minière en étudiant deux cas extrêmes : une compagnie minière qui ferait beaucoup de profit et une autre qui en ferait très peu.

Richard Simon en conclut qu'un régime de redevance basé sur les revenus favoriserait les multinationales, car elles exploitent généralement les gisements les plus rentables au Canada, au détriment des « petites » minières canadiennes et québécoises dont les gisements sont souvent moins productifs.

L'exploration soumis aux aléas économiques et politiques

L'exploration minière constitue un des piliers de l'industrie. Ces dix dernières années, les dépenses pour trouver de nouveaux gisements se sont élevées à plus de 200 millions de dollars par année, avec une pointe à 526 millions en 2008. Depuis, les activités d'exploration traversent une période très difficile.

Le Québec compte quelque 200 compagnies d'explorations minières. Ces compagnies se finançaient traditionnellement de deux façons : soit en émettant des actions accréditives, soit en établissant des partenariats avec des entreprises productrices.

La crise financière de 2008 et celle que nous traversons présentement ont rendu les investisseurs très frileux. Peu d'entre eux sont aujourd'hui disposés à investir dans une activité aussi risquée. Quant aux partenaires, ils viennent souvent de l'extérieur du Québec et deviennent de plus en plus nerveux en raison du débat politique actuel.

Président de Mines Virginia, une des plus importantes sociétés d'exploration minière au Québec, André Gaumont dresse le tableau des difficultés rencontrées par l'industrie.

PLUS: