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USA: le gendarme de la Bourse veut aider à lutter contre les conflits en RDC

22/08/2012 12:02 EDT | Actualisé 22/10/2012 05:12 EDT

La gendarme de la Bourse américain (SEC) a pris des mesures mercredi pour permettre de limiter la corruption dans les pays ayant d'importantes ressources pétrolières et lutter contre le financement indirect des conflits armés en République démocratique du Congo.

Concrètement, les groupes cotés aux Etats-Unis seront obligés de rendre publiques certaines informations concernant l'origine de minerais qu'ils utilisent ou des paiements faits à des gouvernements. Deux mesures en ce sens ont été adoptées mercredi par la SEC lors d'une séance publique.

La première disposition imposera aux groupes de dire, à partir de fin mai 2014, si la fabrication de leurs produits implique l'utilisation de "minerais de la guerre", extraits en RDC ou dans un pays voisin.

"L'exploitation et le commerce de minerai par des groupes armés aide à financer des conflits dans la région, et l'urgence de la crise humanitaire justifie ces obligations", a souligné la présidente de la SEC, Mary Schapiro.

Quatre produits miniers sont particulièrement visés: l'étain, l'or, le tungstène et le tantale. "Un groupe qui utilise l'un des minerais désignés devra faire une enquête (...) sur son pays d'origine", et en communiquer les résultats sur son site internet et à la SEC, explique cette dernière.

La deuxième disposition vise plus particulièrement les groupes pétroliers et miniers. Ils devront rendre publics à partir d'octobre 2013 des paiements faits à des gouvernements, américain ou étrangers, notamment afin de pouvoir développer leurs activités. L'obligation vaudra aussi pour les paiements effectués par des filiales à l'étranger.

Ce champ d'action est assez inhabituel pour la SEC. Mais elle avait été chargée de prendre des mesures en ce sens par la loi Dodd-Frank de 2010, censée répondre aux problèmes à l'origine de la crise financière et moraliser les pratiques des entreprises américaines.

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