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Appels trompeurs: les plaintes ont presque doublé, selon Élections Canada

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AFP/Getty Images

OTTAWA - Le nombre de plaintes concernant des appels trompeurs aux élections fédérales de mai 2011 a presque doublé, indiquent des documents déposés en cour par le Commissaire aux élections fédérales.

À la mi-août, Élections Canada avait reçu 1394 plaintes «alléguant des incidents spécifiques» dans 234 des 308 circonscriptions fédérales au pays, selon des documents déposés en Cour fédérale. En mars, le bureau du commissaire avait fait état d'environ 700 plaintes après qu'une campagne en ligne eut suscité plus de 30 000 messages de Canadiens inquiets quant à ces pratiques.

Mais le Commissaire aux élections fédérales, désigné par le Directeur général des élections, n'a pas donné suite en cour à plusieurs autres requêtes d'information émanant du groupe militant Le Conseil des Canadiens.

«Comme les autres agences, le bureau du commissaire traite les plaintes et les enquêtes en cours de manière confidentielle et dévoile ni l'information recueillie, ni les sources d'information, sauf dans les cas où cela est nécessaire pour des motifs d'application de la loi», a écrit John Laskin, représentant le bureau du commissaire.

La lettre souligne ensuite que le nombre total de plaintes et de circonscriptions «ne fournit aucun indice à savoir si les plaintes sont substantielles, ou si les plaignants ont dit avoir été affectés dans l'exercice de leur vote».

Des allégations d'appels trompeurs et frauduleux destinés à museler le vote d'électeurs ciblés au cours du scrutin fédéral du 2 mai 2011 font actuellement l'objet d'une enquête d'Élections Canada.

L'enquête s'est attardée sur Guelph, en Ontario, où un certain nombre de résidants ont dit avoir reçu des appels enregistrés d'une personne prétendant représenter Élections Canada et les dirigeant vers un bureau de scrutin inexistant ou n'étant pas celui où il devait enregistrer leur vote.

Bien que les appels trompeurs aient semblé cibler des électeurs d'allégeance autre que conservatrice, le Parti conservateur fédéral a martelé qu'il n'était absolument pas impliqué dans un tel stratagème, et qu'il collabore à l'enquête.

Le Conseil des Canadiens, un groupe militant nationaliste d'allégeance de gauche, mène une bataille parallèle en cour pour contester les résultats électoraux dans sept circonscriptions âprement disputées, arguant que les appels trompeurs pourraient avoir fait basculer les résultats.

Le groupe souhaitait avoir des renseignements spécifiques d'Élections Canada sur les secteurs visés et la nature des appels trompeurs, et sur le nombre d'enquêtes distinctes en cours, afin de soutenir sa cause.

Le nouveau commissaire Yves Côté a notamment dit vouloir éviter de nuire aux enquêtes en cours en divulguant certains renseignements réclamés par Le Conseil des Canadiens.

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