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Débats des chefs: Jean-Martin Aussant est débouté en Cour supérieure

17/08/2012 12:04 EDT | Actualisé 17/10/2012 05:12 EDT

MONTRÉAL - La Cour supérieure a rejeté, vendredi, la requête du chef d’Option nationale, Jean-Martin Aussant, qui voulait forcer les télédiffuseurs à l'inviter aux débats des chefs qu'ils organisent.

Ces débats doivent avoir lieu dimanche à Radio-Canada, RDI et Télé-Québec, puis lundi, mardi et mercredi au réseau TVA.

M. Aussant, seul représentant de son parti à l'Assemblée nationale, avait été élu sous la bannière du Parti québécois. Il a quitté le PQ en 2011 pour siéger comme indépendant, avant de former son propre parti, Option nationale.

Il voulait donc être invité aux débats des chefs. Devant le refus des télédiffuseurs, il avait demandé à la Cour supérieure de prononcer une ordonnance d'injonction interlocutoire provisoire pour les y contraindre.

Il invoquait, pour ce faire, la liberté d'expression, mais surtout la Loi électorale.

Cette loi stipule qu'«en période électorale, tout radiodiffuseur, télédiffuseur ou câblodistributeur, ainsi que tout propriétaire de journal, périodique ou autre imprimé peut mettre gratuitement à la disposition des chefs des partis et candidats du temps d'émission à la radio ou à la télévision ou de l'espace dans le journal, le périodique ou autre imprimé, pourvu qu'il offre un tel service de façon équitable, qualitativement et quantitativement, à tous les candidats d'une même circonscription ou à tous les chefs des partis représentés à l'Assemblée nationale ou qui ont recueilli au moins 3 pour cent des votes valides lors des dernières élections générales».

La Cour supérieure cite toutefois la jurisprudence en la matière, qui laisse plutôt entendre qu'un débat des chefs n'est pas comme du temps d'antenne gratuit mis à la disposition des partis.

La jurisprudence a établi qu'«un débat des chefs constitue une véritable émission d'affaires publiques qui n'est pas visée par l'article 423 de la loi électorale», rapporte-t-on dans le jugement.

«En adoptant le libellé actuel des articles 404 et 423 de la Loi électorale, le législateur visait les espaces mis gratuitement à la disposition des partis sous forme d'une publicité, à l'exclusion des entrevues et des débats», tranche la Cour supérieure.

«L'étude de la jurisprudence canadienne portant sur cette question démontre que les tribunaux ont toujours refusé de forcer un télédiffuseur à modifier le format d'un débat pour ajouter un chef non invité à y participer. Ils ont ainsi considéré que le droit à la liberté d'expression n'emporte pas celui de forcer un tiers télédiffuseur à transmettre, par le biais de ses biens ou entreprises, ses messages, idées ou opinions», conclut la Cour supérieure.

L'ancien chef d'Action démocratique, Mario Dumont, avait aussi perdu une cause similaire en 1994, alors qu'il voulait être invité au débat des chefs. Le juge de l'époque avait statué que sa présence ne pouvait être imposée aux télédiffuseurs «sans enfreindre la liberté dont jouissent les journalistes et réalisateurs dans l'organisation des émissions d'affaires publiques».

M. Dumont s'était alors adressé à la Cour d'appel, en vain.

Aussant déçu

Réagissant au jugement, le chef d'Option nationale, Jean-Martin Aussant, a exprimé sa déception, voyant «une injustice flagrante» dans le fait de ne pouvoir être invité aux débats des chefs.

«La loi électorale est très claire et (elle) a été mise en place pour éviter que les partis représentés à l'Assemblée nationale ne soient avantagés un envers l'autre par des choix médiatiques. Donc, il faut que les grands diffuseurs prennent cette responsabilité-là de donner un temps d'antenne égal à tous les partis représentés au Parlement. Et Option nationale en fait partie», a-t-il plaidé.

Il espère que les médias feront quand même de la place à son parti par d'autres moyens.

Il compte aussi se tourner de plus en plus vers les médias sociaux pour diffuser son message.

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