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Laïcité: le PQ pourrait défier la Cour suprême, dit Jean-François Lisée

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JEAN FRANCOIS LISEE
Jean-François Lisée (PC) | PC

MONTRÉAL - Selon le candidat du Parti québécois (PQ) dans Rosemont, Jean-François Lisée, le PQ contestera tout jugement de cour allant à l'encontre de sa Charte de la laïcité limitant le port de symboles religieux dans les services publics.

Le PQ n'hésiterait pas à invoquer la clause nonobstant de la Constitution canadienne pour déroger aux arguments juridiques de la Charte canadienne des droits et libertés.

Le parti souverainiste a déjà fait savoir que s'il remportait les élections le 4 septembre, il comptait débattre avec le gouvernement fédéral sur chaque point concernant l'autonomie du Québec.

Pour Jean-François Lisée, le patron ne sera pas la Cour suprême du Canada, mais le peuple du Québec. En entrevue avec la Presse Canadienne, M. Lisée a déclaré que s'il est élu, un gouvernement péquiste ne compte pas légiférer selon l'avis des juges canadiens, mais selon l'intérêt des Québécois.

La Charte de la laïcité traitant du port de symboles religieux dans la fonction publique interdit le kippa, le hidjab et le turban, mais permet des pendentifs comme le crucifix.

Lors du rapatriement de la Constitution en 1982, le premier ministre du Québec de l'époque, René Lévesque, a invoqué systématiquement la clause nonobstant sur chacune des clauses juridiques basées sur la législature fédérale comme moyen de protestation à l'endroit d'Ottawa, a rappelé Jean-François Lisée.

Pour sa part, le constitutionnaliste Stéphane Beaulac, de l'Université de Montréal, concède que le dossier de la laïcité pourrait bien se retrouver devant la Cour suprême, mais selon lui, le verdict est loin d'être clair. À son dire, les chances sont partagées à 50/50 des deux côtés; le système juridique n'est pas très chaud à l'idée de limiter la liberté religieuse dans une société ouverte et démocratique.

Il diffère d'opinion avec Jean-François Lisée concernant la légitimité d'utiliser la clause nonobstant de la Charte des droits avant même que la cause n'ait été entendue en cour.

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