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Tunisie: la Constitution pas prête avant avril 2013, selon son rapporteur

13/08/2012 12:48 EDT | Actualisé 13/10/2012 05:12 EDT

L'Assemblée nationale constituante (ANC) de Tunisie n'adoptera pas la nouvelle Constitution avant avril 2013, soit avec près de six mois de retard, a déclaré lundi à l'AFP le député et rapporteur général de la Constitution, Habib Kheder.

"La Constitution pourrait être présentée au vote (à l'ANC) dans son intégralité à la fin du mois d'avril", a déclaré cet élu d'Ennahda, le parti islamiste qui domine l'ANC et la coalition au pouvoir formé avec les formations de centre-gauche Congrès pour la République et Ettakatol.

"Je pense que c'est un rendez-vous réaliste", a-t-il ajouté.

Le gouvernement tunisien a maintenu jusqu'à présent la date butoir du 23 octobre 2012 pour l'adoption de la Constitution et a prévu des élections générales en mars 2013.

Selon M. Kheder, ce nouveau calendrier fera l'objet d'une réunion à l'ANC le 3 septembre, veille de la reprise de la session parlementaire.

Le rapporteur de la Constitution a cependant refusé de se prononcer sur la date du futur scrutin. La date des "élections est du ressort du gouvernement", a-t-il dit.

Les principaux partis tunisiens s'étaient donnés un an à compter de l'élection le 23 octobre 2011 de l'ANC pour rédiger la nouvelle loi fondamentale et remplacer les textes provisoires régissant la Tunisie à la suite de la révolution qui a renversé le président Ben Ali il y a un an et demi.

Or ces travaux ont pris un grand retard, aucun compromis ne se dégageant en particulier sur la nature du régime. En effet, les islamistes réclament un système parlementaire pur, tandis que les autres partis militent pour laisser d'importantes prérogatives au chef de l'Etat.

Une première mouture aurait dû être présentée fin juillet, ce qui n'a jamais été fait. Désormais, un "brouillon" devrait être prêt en octobre, selon M. Kheder.

Six commissions sont en charge de six chapitres de la Constitution. Leurs travaux seront réunis et chaque article sera soumis individuellement pour approbation aux députés, qui peuvent encore les amender. C'est seulement ensuite que les élus adopteront l'ensemble du texte à la majorité des deux tiers.

Faute de compromis, un projet de Constitution sera soumis au référendum.

mh-alf/vl

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