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RBC Dominion valeurs mobilières paiera 500 000 $ en guise de règlement

13/08/2012 03:14 EDT | Actualisé 13/10/2012 05:12 EDT

TORONTO - RBC Dominion valeurs mobilières, le service de courtage de la Banque Royale (TSX:RY), versera 500 000 $ en guise de règlement à cause de fautes professionnelles d'employés qui ont omis de poser des questions et de prendre des précautions au sujet d'un client par la suite reconnu coupable de fraude.

La fraude a été commise par Earl Jones, qui a été reconnu coupable d'avoir floué plus de 150 clients pendant une période de 25 ans à titre de conseiller financier à Montréal, avant d'être démasqué.

Le service de courtage de RBC et deux personnes ont admis avoir permis à Jones de disposer de nombreuses autorisations d'opération pour de nombreux clients non liés.

Ils ont également reconnu ne pas avoir remis en question des retraits de certains comptes pour lesquels Jones était autorisé à transiger.

En plus de RBC Dominion valeurs mobilières, l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) s'est entendu avec Jean-Pierre Ménard et Serge Leclaire, qui lui verseront chacun une amende de 100 000 $ et seront suspendus pendant une période de six mois.

En mars, la Banque Royale a accepté de verser 17 millions $ afin régler une poursuite en recours collectif intentée par des victimes de Jones, qui a mené ses activités de conseiller financier pendant plus de 20 ans.

La majeure partie des 50 millions $ perdus par les clients de Jones était déposée à une succursale de la RBC de l'ouest de l'île de Montréal.

Earl Jones a été condamné à 11 ans en prison. Il a été arrêté en juillet 2009 après la découverte des cas de fraude.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au pays.

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