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Pensions des vétérans réduites: les frais d'avocat inquiètent les demandeurs

13/08/2012 08:55 EDT | Actualisé 13/10/2012 05:12 EDT

OTTAWA - Les anciens combattants craignent de plus en plus qu'une bonne partie d'un règlement de plusieurs millions de dollars dans une affaire de pensions réduites par Ottawa ne soit utilisée pour payer les frais juridiques.

Une participante du recours collectif a écrit au ministre de la Défense Peter MacKay, lui demandant que le gouvernement fédéral paie les frais des avocats sans lien avec les compensations déterminées lors des négociations.

La major à la retraite Louise Gagnon dit ainsi espérer que les paiements des frais juridiques ne seront pas prélevés sur les sommes qui doivent être remboursées aux vétérans.

Le gouvernement fédéral a annoncé en juin qu'il ne ferait pas appel d'une décision de la Cour fédérale rejetant les retenues sur les pensions des anciens combattants handicapés. Le ministre MacKay a ordonné la fin de la pratique le 1er juin.

Un recours collectif a été intenté en mars 2007 au nom de Dennis Manuge et de 4500 autres vétérans handicapés dont les pensions à long terme pour handicap étaient réduites du montant mensuel versé par le ministère des Anciens combattants pour ces mêmes handicaps.

Le gouvernement fédéral a récemment nommé Stephen Toope, le président de l'Université de la Colombie-Britannique, pour mener les discussions avec l'équipe juridique de M. Manuge pour en arriver à une entente, incluant des paiements rétroactifs.

Des estimations gouvernementales suggèrent que cette entente pourrait coûter jusqu'à 600 millions $, en fonction du nombre d'années qui sera compris dans le cadre du plan de compensation fédéral.

Des informations provenant du ministère laissent croire que les frais juridiques pourraient être inclus dans l'entente finale.

«En accord avec les plaignants, les frais juridiques pourraient être calculés comme représentant 30 pour cent de tout montant reçu», précise le site Internet du ministère. Dans le cas d'une entente de 600 millions $, la portion des frais juridiques pourrait donc atteindre 180 millions $.

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