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Industrie de la construction: les entrepreneurs devront montrer patte blanche

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(Radio-Canada.ca)
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S'il garde les rênes du pouvoir, le Parti libéral du Québec renforcera les lois pour contrer la corruption dans le domaine de la construction. Plus spécifiquement, des mesures seront adoptées pour s'assurer que les contrats publics seront octroyés à des entrepreneurs au-dessus de tout soupçon.

« C'est un privilège de faire affaire avec le gouvernement du Québec. C'est de l'argent public que nous gérons. » — Jean Charest.

Au douzième jour de la campagne électorale, à Québec, Jean Charest a abordé la question de la corruption, une question sur laquelle il se fait pilonner quotidiennement par ses adversaires. Il a indiqué qu'un gouvernement libéral élu présenterait, dès la rentrée parlementaire, un projet de loi visant à « resserrer les mailles du filet de la loi 35 » (loi adoptée en décembre 2011) en bloquant automatiquement l'accès aux contrats publics aux entrepreneurs en construction, dès que ceux-ci feront l'objet d'une accusation pour infraction criminelle grave ou pour fraude.

« J'annonce donc qu'une entreprise dont l'actionnaire ou le dirigeant serait accusé d'une infraction criminelle grave ou de fraude ne pourra plus obtenir de contrat du gouvernement tant et aussi longtemps que son affaire ne sera pas réglée. » — Jean Charest.

Par ailleurs, ajoute Jean Charest, en vertu de ce changement, toutes les entreprises qui sont liées se verront également retirer le droit d'accès aux contrats publics.

Jean Charest s'est présenté accompagné de la ministre sortante du Travail, Lise Thériault, du ministre sortant de la Sécurité publique, Robert Dutil, du candidat libéral de la circonscription de Chomedey, Guy Ouellette, du candidat libéral de Marguerite-Bourgeoys, Robert Poëti, ainsi que du candidat libéral de Fabre, Gilles Ouimet.

Il a longuement dressé le bilan du travail de son gouvernement pour contrer la corruption et la collusion dans le domaine de la construction, indiquant qu'aucun gouvernement ne pouvait se vanter d'en avoir fait autant.

« Nous avons adopté plus de dix lois pour lutter contre la corruption et nous avons posé de nombreux gestes dont la mise en place de l'escouade Marteau, le lancement de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) dont plus de 189 personnes actives sur le terrain à temps plein, disposant d'un budget annuel de 30 millions de dollars qui sont consacrés à trouver les stratagèmes utilisés et à les contrer », a dit le chef libéral.

À cela s'ajoute la mise sur pied de la Commission Charbonneau, dit Jean Charest, qui précise que dans le domaine de la lutte contre la corruption, l'oeuvre est toujours inachevée.

« Les modes utilisés par les criminels évoluent et notre devoir est de rester vigilants ». — Jean Charest.

En ce sens, toutes les entreprises liées à Tony Accurso seraient exclues du processus de soumission, a confirmé la candidate libérale Lise Thériault, ministre sortante du Travail. Il en irait de même avec Louisbourg SBC, en vertu du principe que « La personne qui est accusée contaminera toutes les entreprises qu'il possède ou dirige », comme l'a déclaré le chef libéral.

L'entrepreneur en construction Tony Accurso et quatre autres individus ont été arrêtés le 9 août par les policiers de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour avoir présumément mis sur pied un subterfuge pour contourner l'impôt fédéral. Mais déjà en avril, il comptait parmi 14 personnes arrêtées par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) lors du démantèlement d'un réseau de partage de contrats municipaux sur la Rive-Nord de Montréal. Le 10 août, la Ville de Montréal décidait de suspendre 14 contrats qui devaient être octroyés à l'entreprise Louisbourg SBC, de Tony Accurso.

Modifications proposées dans le projet de loi

-Tout entrepreneur accusé d'une infraction criminelle grave ou de fraude ne pourra plus avoir le privilège de soumissionner sur des contrats du gouvernement liés à la construction;

-Toute entreprise ayant un lien avec un dirigeant ou un actionnaire avec une participation, même minimale, dans celle-ci et qui est accusé d'infraction criminelle grave ou de fraude perdra le privilège de soumissionner sur des contrats du gouvernement liés à la construction;

-Toute personne ou toute entreprise qui est en processus pour obtenir une licence et qui est accusée d'une infraction criminelle grave ou de fraude verra le traitement de sa demande suspendu;

-Tout dirigeant ou actionnaire d'une entreprise qui est reconnu coupable d'infraction criminelle grave ou de fraude perdra le droit de soumissionner sur des contrats publics;

-Nous ajouterons des actes criminels supplémentaires à la liste des infractions prévues à la loi 35 tels la corruption, l'abus de confiance, l'extorsion et le complot;

- Les pouvoirs d'enquête de la Régie du bâtiment du Québec seront élargis notamment pour mieux alimenter l'UPAC.
(Source : communiqué du PLQ)

Une annonce tournée en dérision par les adversaires

Interrogé par un journaliste à savoir si le problème de la corruption, la question de l'éthique dans la gouvernance, ne constituait pas un gros problème qui « collait à la peau » de son gouvernement, une sorte de talon d'Achille, le chef libéral a rétorqué que non, qu'il s'agissait d'un problème d'ampleur mondiale, et que les gens étaient à même de faire la part des choses. « Personne ne peut prétendre que nous n'avons pas pris nos responsabilités dans ce domaine », déclare Jean Charest.

Mais ces dires du chef libéral ainsi que l'annonce de dimanche se sont heurtés à un accueil sceptique de ses adversaires politiques.

Concernant les engagements libéraux sur l'industrie de la construction, le chef de la Coalition avenir Québec François Legault, a en effet estimé que c'est « trop peu, trop tard ».

« Il était temps. [M. Charest] pourrait profiter du fait qu'on est dimanche matin pour allez à la confesse. Il faut qu'il se fasse pardonner ça. Je ne pense pas que les Québécois sont prêts à lui pardonner. (...) Il n'a pas agi avec diligence dans le dossier de la corruption. Il essaye de se rattraper. Mais trop peu trop tard. » — François Legault.

De son côté, la chef du Parti québécois Pauline Marois a déclaré: « Cela fait deux ans et demi qu'il dépose des lois, dont on constate qu'elles ont des trous. J'ai aucune confiance dans les lois que M. Charest va déposer à cet égard. »

La présomption d'innocence?

Jean Cournoyer, ancien ministre libéral, s'est pour sa part interrogé sur les ondes de Radio-Canada sur le bien-fondé de renverser ainsi le fardeau de la preuve, d'éliminer la présomption d'innocence en ce qui concerne les individus accusés, mais encore non reconnus coupables.

Le contenu m'effraie, dit l'ancien homme politique, car il va à l'encontre de ce qui est inscrit dans notre code criminel.

« C'est cette sorte de revirement de la présomption d'innocence qui m'énerve. » — Jean Cournoyer.

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