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Corruption: Jean Charest promet de resserrer les mailles du filet

12/08/2012 11:09 EDT | Actualisé 12/10/2012 05:12 EDT

QUEBEC - Dans l'espoir de doubler ses adversaires sur le terrain de la lutte à la corruption, Jean Charest a annoncé, dimanche, de nouvelles mesures pour mettre les entrepreneurs véreux hors d'état de nuire.

S'il est reporté au pouvoir, le gouvernement libéral n'attendra plus un verdict de culpabilité pour priver un entrepreneur du privilège de soumissionner sur un contrat public, a indiqué le chef du PLQ lors d'un point de presse à Québec, au 12e jour de la campagne électorale.

S'il fait l'objet d'une accusation criminelle «grave» ou de fraude, un actionnaire ou un dirigeant d'entreprise de construction ne pourra plus décrocher un contrat du gouvernement, du moins jusqu'à ce que le tribunal décide de son sort.

«Nous allons nous assurer que les contrats publics de construction soient octroyés à des entreprises au-dessus de tout soupçon. C'est un privilège de faire des affaires avec le gouvernement du Québec, ce sont des fonds publics que nous gérons», a expliqué M. Charest.

La corruption, l'abus de confiance, l'extorsion et le complot seraient ajoutées à la liste des accusations criminelles identifiées dans la loi 35 et entraînant immédiatement l'exclusion d'un entrepreneur du processus d'attribution des contrats publics.

La loi 35 serait aussi amendée pour éliminer le seuil de 20 pour cent d'actionnariat requis pour exclure — la sanction est de cinq ans — un entrepreneur du marché public. Qu'il détienne 100 pour cent des actions ou une seule, l'entrepreneur et les sociétés dont il tire les ficelles seraient inscrits à la liste noire

«La personne accusée aura pour effet de contaminer toutes les entreprises qu'elle possède ou qu'elle dirige», a dit M. Charest, entouré des candidats et ex-policiers Guy Ouellette et Robert Poëti, de l'ancien bâtonnier Gilles Ouimet, du ministre de la Sécurité publique Robert Dutil et de la ministre Lise Thériault des Transports.

«On vient d'ajouter une condition d'admissibilité aux contrats publics de montrer patte blanche», a commenté Mme Thériault.

Si la nouvelle mouture de la loi 35 était en vigueur aujourd'hui, les entreprises liées à l'empire de l'homme d'affaires Tony Accurso — accusé notamment de fraude, d'abus de confiance, d'acte de corruption et de complot à la suite de la rafle policière de Mascouche le 17 avril dernier —seraient écartées du processus d'attribution des contrats publics.

Depuis le début de la campagne électorale, le chef libéral joue la carte de la loi et de l'ordre et s'emploie à énumérer la liste des mesures prises par son gouvernement ces dernières années pour lutter contre la corruption dans l'industrie de la construction. Manifestement, ces mesures ne suffisent pas, a admis M. Charest.

«Sur ces questions, ce n'est jamais une oeuvre achevée, il y aura toujours du travail à faire, peu importe le gouvernement», a estimé le leader du PLQ, pour qui la corruption est «un problème qui existe partout dans le monde et qui existait avant» les libéraux au pouvoir.

«Je vous prédis que dans les prochaines années, la nature humaine étant ce qu'elle est, il y a des gens qui vont essayer encore de contourner les lois et nous devrons agir à nouveau», a-t-il souligné.

Candidat dans la circonscription de Fabre, l'ex-bâtonnier Gilles Ouimet croit que la nouvelle loi passerait le test constitutionnel.

Selon lui, l'Etat est parfaitement en droit d'exclure un entrepreneur même si ce dernier n'est toujours pas reconnu coupable devant un tribunal et jouit de la présomption d'innocence.

«Ce n'est pas une question de renversement du fardeau de la preuve. On est dans le domaine de l'attribution des contrats publics, on parle de l'argent du public et les Québécois sont en droit de s'attendre, lorsque le gouvernement décide de faire affaire avec un entrepreneur, que cette personne ait démontré ses qualités, sa probité», a-t-il dit.

Quoi qu'il en soit, ce nouvel engagement libéral contre la corruption n'a aucune valeur aux yeux de la chef du Parti québécois (PQ) Pauline Marois.

«Ça fait trois ans qu'il adopte des lois dans lesquelles on constate jour après jour des trous. Je n'ai aucune confiance dans les lois que va déposer M. Charest à cet égard», a lancé la leader péquiste en réaction à l'annonce.

Même son de cloche chez le chef de la CAQ, François Legault: «Il était temps. Il pourrait profiter du dimanche matin pour aller à la confesse. Il faut qu'il se fasse pardonner mais je ne pense pas que les Québécois soient prêts à le pardonner. Il n'a pas agi avec diligence dans le dossier de la corruption. Il essaie de se rattraper. Trop peu trop tard.»

En après-midi, le chef libéral est allé prêter main forte à son candidat dans la circonscription de Portneuf, près de Québec, le député sortant Michel Matte. Une centaine de militants ont répondu à l'appel.

Avant de prendre la route pour Montmagny, la caravane de M. Charest a fait escale chez Ti-Oui, un casse-croûte dont la poutine, d'après les témoignages, fait la fierté de la municipalité de St-Raymond. Les clients et employés de Ti-Oui ont semblé apprécier cette visite impromptue du leader libéral, qui jusqu'ici avait soigneusement évité les bains de foule.

Soucieux de sa ligne, M. Charest s'est contenté d'une frite sauce alors que son épouse Michèle Dionne, toujours sophistiquée, a opté pour des oignons français.

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