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Immobilier: les Etats-Unis abandonnent une enquête sur Goldman Sachs

10/08/2012 11:23 EDT | Actualisé 10/10/2012 05:12 EDT

Le gouvernement américain a mis fin à une enquête très médiatisée sur Goldman Sachs cherchant à déterminer si la banque avait trompé des investisseurs en leur vendant des produits financiers adossés à de l'immobilier.

Les Etats-Unis ne vont donc engager aucune poursuite pénale ni contre la banque ni contre ses employés, dont le Français Fabrice Tourre, qui était concerné par cette enquête.

"Nous sommes heureux que ce problème soit derrière nous", a réagi un porte-parole de Goldman Sachs, joint vendredi par l'AFP.

Le ministère américain de la Justice (DoJ) a pris cette décision après avoir étudié un rapport parlementaire très sévère sur l'affaire, le rapport "Levin-Coburn", a-t-il indiqué dans un communiqué publié jeudi dans la nuit.

"Après un examen attentif des informations fournies" par ce document paru l'an dernier et "après plus d'un an d'enquête fouillée, le département américain de la Justice (...) et plusieurs autres agences gouvernementales dont le FBI ont déterminé que, d'après la loi et les preuves existantes à ce jour, il n'y a pas de base viable pour engager des poursuites criminelles contre Goldman Sachs ou l'un de ses employés".

Le ministère et ses partenaires "ont examiné attentivement le rapport et ses documents annexes, ont également rassemblé indépendamment et analysé un large volume d'autres documents" tout en menant "de nombreux entretiens avec des témoins", détaille le communiqué du département de la Justice.

"Si de nouvelles preuves émergent, l'évaluation de ce jour n'empêchera pas le DoJ de les examiner et de prendre acte si nécessaire", conclut-il.

L'enquête très médiatisée du gouvernement contre Goldman Sachs avait été lancée à la suite de poursuites engagées en avril 2010 par la Commission américaine des opérations de Bourse (SEC), qui accusait la banque d'affaires d'avoir trompé des investisseurs en leur vendant des produits financiers complexes adossés à des prêts immobiliers à risque.

Cette affaire avait aussi donné lieu à une audition très médiatisée des dirigeants de Goldman Sachs et d'un cadre français de la banque, Fabrice Tourre, accusé d'avoir contribué directement à la vente de tels produits à des investisseurs.

Goldman Sachs avait passé un accord amiable en juillet 2010 pour mettre fin aux poursuites du régulateur, et accepté de payer une amende record de 550 millions de dollars.

Le ministère de la Justice avait à son tour ouvert une enquête à la suite d'une enquête menée sur la crise financière et sur Goldman Sachs, en particulier par une commission sénatoriale dirigée par le sénateur démocrate Carl Levin et le républicain Tom Coburn.

Jeudi, Goldman Sachs avait parallèlement indiqué dans un document boursier que la SEC avait abandonné une autre enquête liée à des produits financiers adossés à des titres immobiliers. Goldman Sachs s'est refusé à commenter ce dossier.

La banque fait toujours l'objet de multiples poursuites et enquêtes liées à ses ventes de dérivés de crédits immobiliers avant la crise.

ved/chr/sam

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