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USA: annulation d'une condamnation de RIM pour violation de brevet

09/08/2012 05:18 EDT | Actualisé 09/10/2012 05:12 EDT

Le Canadien Research in Motion (RIM), fabricant du BlackBerry, a obtenu l'annulation par un juge fédéral américain d'une décision prise le mois dernier par un jury populaire le condamnant à verser 147,2 millions de dollars à la société Mformation Technologies.

Le juge américain James Ware a estimé mercredi soir qu'il n'y avait pas de "base juridiquement suffisante justifiant qu'un jury raisonnable tranche en faveur de Mformation au sujet d'une violation" de brevet.

Le juge Ware a également validé une motion de RIM prévoyant un nouveau procès au cas où une cour d'appel invaliderait sa décision.

Mformation, éditeur de logiciels basé dans le New Jersey (est des Etats-Unis), avait porté plainte en 2008 contre RIM devant un tribunal fédéral de San Francisco. Au cours de discussions commerciales avec le fabricant du BlackBerry, Mformation lui avait divulgué des secrets relatifs à sa technologie.

Mais après avoir finalement décidé de ne pas s'allier avec Mformation, RIM aurait, selon la société américaine, malgré tout modifié certains de ses logiciels pour y inclure un système breveté.

"Nous sommes reconnaissants de l'examen attentif de ce dossier par le juge", a réagi jeudi le directeur juridique de RIM Steve Zipperstein, affirmant que son groupe "n'avait pas violé de brevet de Mformation".

Le groupe RIM traverse actuellement une période noire. Subissant une perte de plus de 500 millions de dollars au premier trimestre, il a annoncé 5.000 licenciements, soit 30% de son effectif, d'ici fin 2013.

L'action de RIM, qui valait encore 145,50 dollars en juin 2008, a progressé de 2,36% à 7,80 dollars jeudi à la Bourse de New York.

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