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Ottawa devra trouver un nouvel arbitre dans le conflit à Postes Canada

08/08/2012 01:55 EDT | Actualisé 08/10/2012 05:12 EDT

OTTAWA - La Cour fédérale ordonne au gouvernement Harper de trouver un nouvel arbitre dans le conflit de travail qui oppose Postes Canada au syndicat qui représente la majorité de ses employés.

Dans une décision rendue mercredi, la cour indique que le travail réalisé chez Postes Canada par l'arbitre choisi, Guy Dufort, ainsi que son passé en tant que candidat conservateur au Québec soulèvent des doutes sur son impartialité.

«En raison du contexte particulier des relations de travail et des circonstances dues à l'imposition de la loi spéciale, la Cour conclut que toute personne raisonnable pourrait soupçonner un parti pris de la part de l'arbitre Guy Dufort», lit-on dans un résumé de la décision.

La ministre du Travail, Lisa Raitt, avait désigné M. Dufort comme arbitre après que le juge à la retraite Coulter Osborne eut été contraint de quitter cette fonction en raison d'inquiétudes liées à son incapacité à s'exprimer dans les deux langues officielles.

Bien que M. Dufort figurait sur la liste proposée par le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, le STTP a ensuite indiqué qu'il ne connaissait pas l'ampleur des liens entre l'arbitre, le Parti conservateur et Postes Canada. Une fois mis au fait de ces liens, le syndicat a contesté cette nomination.

Le STTP soutient que dans la section «Activités et Intérêts» de la page Facebook de M. Dufort, se trouvent des liens vers des groupes conservateurs. M. Dufort a également été «ami» sur ce réseau social avec la ministre Raitt et le député conservateur Steven Fletcher, également ministre d'État responsable de Postes Canada. Les liens Web ont été retirés depuis.

«Le STTP a écrit à la ministre Raitt pour lui demander de nommer un médiateur qui facilitera le processus de négociation collective, plutôt que de nommer un autre 'ami' qui imposera aux parties le choix de l’offre finale (un arbitre), tel que le prescrit la loi spéciale de retour au travail, choix qui n’avantage qu’une seule des deux parties», indique le syndicat dans un communiqué.

Le gouvernement dit explorer actuellement diverses solutions. Au cabinet de la ministre Raitt, les commentaires se sont faits plutôt rares, mercredi. «Notre gouvernement a agi et a adopté une loi afin de rétablir le service des postes pour les Canadiens. Nous avons agi dans le meilleur intérêt des Canadiens», indique un communiqué émis par le cabinet de la ministre.

«Le STTP avait lui-même inclus M. Dufort dans la liste d'arbitres potentiels qu'il a présentée en novembre 2011. Il ne serait pas approprié de commenter l'affaire à ce moment-ci, car nous sommes en train de revoir la décision.»

Postes Canada a estimé de son côté qu'il était crucial que les deux parties en viennent à une entente sous peu. «Il est impératif pour Postes Canada de conclure un accord avec le STTP, dans un contexte où le coût de la main-d'oeuvre ne cesse d'augmenter et que les volumes de courrier diminuent à une vitesse jamais observée», écrit un porte-parole de Postes Canada, Jon Hamilton, dans un courriel. «La décision (de la Cour fédérale) impose malheureusement un autre délai en vue de l'atteinte d'une nouvelle convention collective.»

Postes Canada avait mis en lock-out 50 000 de ses employés le 14 juin 2011, à la suite de plusieurs grèves tournantes déclenchées par les syndiqués du STTP. Le gouvernement Harper a ensuite adopté une loi spéciale de retour au travail, qui a aussi contraint les travailleurs de Postes Canada à accepter des salaires moins élevés que ceux contenus dans la dernière offre patronale.

La loi prévoyait aussi la nomination d'un arbitre qui doit trancher sur les clauses non salariales. Les séances d'arbitrage ont été suspendues en mai lorsque la Cour fédérale a accepté d'entendre la contestation de la nomination de Guy Dufort.

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