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RDC : la CPI ordonne réparation pour les victimes des crimes de Lubanga

07/08/2012 11:49 EDT | Actualisé 07/10/2012 05:12 EDT

La Cour pénale internationale a ordonné mardi la réparation, dont la nature devra être déterminée en concertation avec les victimes, des crimes de guerre pour lesquels l'ex-chef de milice congolais Thomas Lubanga a été condamné à 14 ans de prison, a annoncé la CPI.

"C'est la première fois que la Cour ordonne réparation pour les victimes", a déclaré à l'AFP Fadi el-Abdallah, le porte-parole de la Cour, ajoutant que les ressources financières utilisées pour les réparations émaneront du Fonds au profit des victimes créé en vertu du traité fondateur de la CPI.

"M. Lubanga a été déclaré indigent et ne semble posséder à ce jour aucun bien ou avoir", a précisé la Cour dans un communiqué : "il peut néanmoins présenter volontairement des excuses aux victimes, de façon publique ou confidentielle".

La CPI avait condamné M. Lubanga le 10 juillet à 14 ans de prison pour l'enrôlement d'enfants soldats lors de la guerre civile en Ituri en 2002-2003 dans le nord-est de la République démocratique du Congo (RDC), la première condamnation depuis son entrée en fonction à La Haye en 2003.

Les bénéficiaires potentiels sont notamment "les personnes qui ont directement ou indirectement subi un préjudice du fait de l'enrôlement, de la conscription et de l'utilisation d'enfants de moins de 15 ans" en Ituri entre le 1er septembre 2002 et le 13 août 2003, a indiqué la CPI dans son communiqué.

"Nous nous attendons à ce qu'environ 1.000 victimes soient éligibles en vue d'une réparation", a de son côté affirmé à l'AFP Pieter de Baan, directeur exécutif du Fonds au profit des victimes, assurant préférer que la réparation prenne la forme de programmes d'éducation et de suivis psychologiques plutôt que d'un transfert d'argent.

Les critères d'éligibilité pour avoir droit aux réparations sont "plus larges" que ceux ayant permis à 123 victimes de participer à la procédure contre M. Lubanga, 51 ans, selon M. De Baan.

La CPI est en effet le premier tribunal pénal international permettant la participation des victimes aux procédures. Les victimes sont représentées par des avocats qui assistent aux audiences, peuvent poser des questions et émettre des observations.

Les propositions de réparations doivent émaner des victimes elles-mêmes et, après avoir été recueillies par le Fonds au profit des victimes, soumises aux juges de la CPI, a indiqué la Cour dans son communiqué.

Financé par des donations publiques ou privées, le Fonds au profit des victimes a réservé 1,2 millions d'euros pour les réparations ordonnées dans le cadre des condamnations de la CPI, celle de M. Lubanga donc, mais également les éventuelles condamnations futures, selon M. De Baan.

Quatre-vingt mille victimes des crimes commis en RDC et en Ouganda, un autre pays où le procureur de la CPI enquête, bénéficient par ailleurs depuis 2008 d'un programme d'assistance du Fonds au profit des victimes.

Les affrontements interethniques et les violences entre milices pour le contrôle des mines d'or et d'autres ressources naturelles en Ituri ont provoqué la mort de 60.000 personnes depuis 1999, selon des ONG humanitaires.

La CPI est le premier tribunal pénal international permanent chargé de juger les auteurs présumés de génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

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