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Un comité secret du SCRS examine les informations obtenues sous la torture

06/08/2012 06:53 EDT | Actualisé 06/10/2012 05:12 EDT

OTTAWA - Un comité secret de haut niveau au sein du Service canadien de renseignements et de sécurité (SCRS) a pour tâche de décider si des informations de l'étranger ont été obtenues sous la torture, démontrent des documents déclassifiés.

Des mémos du SCRS révèlent le rôle clé joué par l'Information Sharing Evaluation Committee afin de déterminer si l'agence de renseignement utilise du matériel suspect.

Le comité, dont l'existence était jusqu'alors inconnue à l'extérieur du service de renseignement, aide également le SCRS à décider si des informations doivent être envoyées à des agences étrangères, où elles pourraient mener à de mauvais traitements.

Des instructions détaillées poussent les membres du comité à fouiller des banques de données, à consulter des rapports sur les droits de la personne et d'évaluer les circonstances particulières de chaque dossier pour en arriver à une décision.

Les instructions, émises par Michel Coulombe, le directeur adjoint des opérations, vient mettre de la chair autour de l'os d'une directive sur la gestion des informations présentée en juillet 2011 par le ministre de la Sécurité publique Vic Toews.

Des députés de l'opposition et des défenseurs des libertés civiles ont condamné la directive, affirmant qu'elle favoriserait le recours à la torture dans les prisons mal famées de la planète.

La succursale canadienne d'Amnistie Internationale a déclaré que cette politique contrevenait directement aux obligations internationales du Canada en vue d'empêcher la brutalisation des prisonniers. Un partage inapproprié des informations par les autorités canadiennes a contribué à la torture de Canadiens d'origine arabe en Syrie dans la période suivant le 11 septembre, a souligné l'organisme.

Une enquête fédérale subséquente concernant le dossier de l'ingénieur d'Ottawa Maher Arar a recommandé que des informations ne soient jamais partagées avec un pays étranger où existe un risque crédible qu'elles provoqueront ou contribueront à l'usage de la torture.

Malgré la directive du ministre Toews, rien ne viendra changer le fait que le SCRS ouvre la porte à l'usage d'informations obtenues sous la torture, a déclaré Micheal Vonn, directeur de politiques à l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique.

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