NOUVELLES

Tunisie: une réforme insuffisante pour garantir l'indépendance de la justice (HRW)

06/08/2012 07:59 EDT | Actualisé 06/10/2012 05:12 EDT

Un projet de loi pour créer en Tunisie un organe pour superviser la nomination des juges ne garantit pas l'indépendance de la justice qui risquerait d'être la victime de l'arbitraire de l'executif, a estimé lundi l'ONG Human Rights Watch (HRW).

"L'Assemblée nationale constituante (ANC) élue en Tunisie devrait s'intéresser de toute urgence aux failles d'un projet de loi qui permettrait d'empiéter à tout moment et de façon arbitraire sur l'indépendance de la justice", a jugé dans un communiqué l'organisation.

Ce texte prévoit la création d'une Instance provisoire de la justice supervisant les nominations et révocations de juges en remplacement d'un organe qui avait permis au régime du président déchu Zine El Abidine Ben Ali de placer le judicaire sous coupe réglée.

"Le projet donnerait au Premier ministre le pouvoir discrétionnaire d'accepter ou de rejeter les décisions (...) concernant les nominations, les promotions et les mutations de juges, prolongeant ainsi le contrôle effectif du pouvoir exécutif sur le judiciaire", relève l'ONG.

HRW regrette aussi que le texte n'octroye aux juges qu'une "représentation minoritaire dans les procédures disciplinaires" et ce seraient des représentants de l'exécutif qui détiendraient les clés de toute punition visant un magistrat.

L'opposition parlementaire et une partie de la société civile tunisienne accusent le gouvernement dominé par les islamistes d'Ennahda, alliés à deux partis de centre-gauche, de tentations hégémoniques.

alf/kl/feb

PLUS:afp