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Procès Stafford: Michael Rafferty veut faire appel de sa condamnation

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RAFFERTY
CP

TORONTO - Michael Rafferty, reconnu coupable en mai du viol et du meurtre prémédité d'une fillette de huit ans, espère pouvoir annuler la décision de la cour et demander la tenue d'un nouveau procès avec jury.

L'homme devra toutefois d'abord obtenir la permission d'un juge pour faire appel de sa condamnation, selon ce qu'indiquent des documents de la cour.

Michael Rafferty a été condamné à la prison à perpétuité pour le viol et le meurtre au premier degré de la petite Victoria Stafford. Il purge sa peine au pénitencier de Kingston, en Ontario.

La famille de la victime s'est dite consternée par la nouvelle.

«Nous commençons à peine à remettre un semblant d'ordre dans nos vies. Mais croyez-moi, il ne nous ébranlera pas encore», a lancé la grand-mère de Victoria, Doreen Graichen.

«Il est juste en train de jouer sa dernière carte. Avec l'aide de Dieu, ils verront clair en lui et ne permettront pas un appel», a-t-elle poursuivi.

Mme Graichen ignorait que Rafferty voulait interjeter appel de son verdict et l'a appris de la bouche de journalistes.

Dans un avis d'appel écrit à la main, le prisonnier écrit que le jury a échoué dans sa compréhension des preuves nécessaires devant mener à une condamnation de meurtre au premier degré. Il a ajouté que le juge n'avait pas correctement donné ses instructions aux membres du jury.

Rafferty, âgé de 31 ans, a toutefois trop tardé à remplir son avis d'appel, et il devra obligatoirement obtenir la permission d'un magistrat pour poursuivre les démarches. Son cas serait entendu automatiquement si la prolongation du délai lui était accordée.

Dans sa demande, l'homme soutient ne pas avoir été en mesure d'acheminer le document dans les 30 jours requis car il n'a pu utiliser le téléphone pour contacter un conseiller juridique. L'avis d'appel est daté du 26 juin, mais n'a été envoyé à la cour qu'un mois plus tard.

Une avocate torontoise du cabinet Neuberger Rose, Stacey Nichols, a indiqué vendredi que Rafferty avait contacté sa firme pour qu'ils gèrent sa procédure d'appel, ajoutant que leurs services n'avaient pas encore été retenus et qu'ils n'avaient pas aidé à la rédaction de l'avis.

Un représentant de la Cour d'appel de l'Ontario a expliqué qu'il faudrait sans doute attendre «un bon moment» avant de connaître la décision d'un juge en ce qui concerne l'extension, puisqu'il est nécessaire de faire parvenir une retranscription du procès et de rassembler les preuves matérielles pour le magistrat qui prendra la décision.

Rafferty a été condamné à la prison à vie sans admissibilité à la libération conditionnelle avant au moins 25 ans.

Au moment du prononcé de la peine, le juge de la Cour supérieure Thomas Heeney a qualifié Rafferty de «monstre».

Pour éviter un préjudice contre l'accusé pendant le procès, le juge Heeney n'avait pas autorisé le jury à prendre connaissance de la preuve saisie sur l'ordinateur portable de Rafferty, incluant des vidéos de pornographie juvénile, de torture et un film sur l'assassinat d'une jeune fille.

Le condamné a déclaré qu'il maintenait «fermement» son plaidoyer de non-culpabilité.

Son ex-petite amie et complice dans le meurtre de la fillette, Terri-Lynne McClintic, purge également une peine d'emprisonnement à perpétuité après avoir plaidé coupable à une accusation de meurtre au premier degré.

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