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Appels trompeurs: trop tard pour de nouvelles preuves, selon l'avocat du PC

03/08/2012 04:33 EDT | Actualisé 03/10/2012 05:12 EDT

OTTAWA - Une nouvelle escarmouche a éclaté entre les avocats du Parti conservateur et ceux du Conseil des Canadiens dans l'affaire des appels robotisés.

Le Conseil des Canadiens a demandé à Élections Canada de soumettre plus d'informations à la Cour fédérale sur son enquête concernant les appels téléphoniques suspects, incluant la nature des plaintes des électeurs.

Mais l'avocat du Parti conservateur, Arthur Hamilton, a répliqué que le délai pour la soumission de nouvelles preuves avait été dépassé.

Le conseil soutient les requêtes demandant au tribunal de réviser les résultats des élections fédérales de mai 2011 dans sept circonscriptions où les députés conservateurs ont été élus avec une mince majorité de voix.

Le conseil allègue que les coups de téléphone harcelants ou trompeurs, logés dans ces circonscriptions, ont amené certaines personnes à ne pas voter, ce qui pourrait avoir influencé les résultats.

La Loi électorale permet aux électeurs de contester la validité des résultats de leur circonscription devant les tribunaux.

Si un juge devait conclure qu'un élément quelconque a pu avoir une conséquence sur les résultats, de nouvelles élections partielles pourraient être déclenchées.

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