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Legault propose l'adoption d'une loi sur l'intégrité pour contrer la corruption

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FRANCOIS LEGAULT
PC

QUÉBEC - Un peu comme l'avait fait Stephen Harper il y a six ans au fédéral, François Legault a proposé jeudi un train de mesures visant à mettre fin à la «corruption» et au «gaspillage» au gouvernement. Des questions d'éthique l'ont toutefois rattrapé en fin de journée

Lors d'un point de presse tenu en matinée devant le palais de justice de Québec, le chef de la Coalition avenir Québec (CAQ) a annoncé que le premier geste d'un gouvernement qu'il dirigerait serait de déposer un projet de loi omnibus «sur l'intégrité de la vie publique».

En entrevue, M. Legault a assuré ne pas s'être inspiré d'une promesse semblable faite en 2006 par le Parti conservateur, laquelle avait largement contribué à l'élection de M. Harper au poste de premier ministre. Or, plusieurs des mesures mises de l'avant jeudi par la CAQ étaient contenues dans la Loi sur la responsabilité adoptée à Ottawa en 2006.

Ainsi, tout comme le texte fédéral, le projet de loi 1 de la CAQ resserrerait les règles encadrant le lobbyisme, l'attribution des contrats gouvernementaux et le financement des partis politiques, tout en assurant une meilleure protection des fonctionnaires qui sont témoins d'irrégularités dans le cadre de leurs fonctions.

De plus, le projet de loi créerait le poste de «directeur parlementaire du budget», inspiré de ceux qui existent à Washington et à Ottawa.

«Si demain matin je suis premier ministre du Québec, je ne serai peut-être pas content de cette proposition-là, parce qu'on va avoir quelqu'un qui va venir présenter sa version de la situation des finances publiques (à l'Assemblée nationale)», a expliqué M. Legault.

Le projet de loi empêcherait les entreprises d'effectuer du lobbyisme entre le moment de la publication d'un appel d'offres et celui de l'octroi du contrat, en plus d'augmenter les amendes imposées aux contrevenants. Le texte étendrait également les pouvoirs du vérificateur général à l'ensemble des sociétés d'État, y compris Hydro-Québec et la Caisse de dépôt et placement.

Pour s'attaquer à la collusion et à «la spirale des extras» dans l'octroi des contrats publics, la CAQ donnerait la possibilité aux municipalités d'annuler un appel d'offres lorsque les soumissions présentées par les entrepreneurs dépassent les prévisions. En outre, le parti rendrait obligatoire la divulgation des dépassements de coûts et leur justification.

«Il faut mettre de la vraie concurrence dans le marché», a résumé François Legault.

Le projet de loi ferait en sorte que toutes les municipalités de 50 000 habitants ou plus aient un vérificateur général (le seuil actuel est de 100 000 habitants). Un poste de vérificateur général serait créé pour scruter la gestion de l'ensemble des municipalités de moins de 50 000 habitants.

Ingénieurs

D'autre part, la CAQ s'engage à faire en sorte que ce soient des ingénieurs du ministère des Transports qui surveillent les travaux routiers afin d'éviter les conflits d'intérêts. À l'heure actuelle, ce sont principalement des ingénieurs du secteur privé qui font ce travail.

Lorsqu'elle était présidente de l'Ordre des ingénieurs du Québec, la candidate caquiste dans Laval-des-Rapides, Maud Cohen, défendait la supervision des travaux publics par les ingénieurs du privé. M. Legault a assuré jeudi qu'elle était d'accord avec lui pour que des ingénieurs du gouvernement effectuent un suivi additionnel.

Afin d'encourager les ingénieurs à rester à l'emploi du gouvernement, le parti veut augmenter leur rémunération en tenant compte de l'offre et de la demande sur le marché.

«C'est rendu comme une école, le ministère des Transports, a lancé le chef caquiste. Ce sont des gens qui sortent de l'école, qui ont peu d'expérience et qui apprennent leur métier au ministère des Transports. Quand ils deviennent expérimentés, ils s'en vont dans le privé. Ça n'a pas de bon sens.»

Selon Mme Cohen, l'écart salarial entre le gouvernement et les employeurs privés se chiffre à au moins 30 000 $ par année.

François Legault n'a pas voulu donner de précisions sur le relèvement salarial qu'il envisage, se contentant d'affirmer que la question ferait l'objet de négociations avec le syndicat des ingénieurs du gouvernement.

Dans Laval-des-Rapides, la partie ne sera pas facile pour Mme Cohen: elle fera face au ministre délégué aux Finances, le libéral Alain Paquet, et à l'ancien président de la Fédération étudiante collégiale du Québec, le péquiste Léo Bureau-Blouin.

Le projet de loi 1 ferait aussi passer de 1000 $ à 100 $ la contribution annuelle maximale qu'un particulier peut verser à un parti et de 11 millions $ à 4 millions $ le plafond des dépenses électorales pour chaque formation politique. Enfin, des élections à date fixe seraient instaurées et la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics serait modernisée.

Éthique

Jeudi après-midi, l'attention des médias s'est tournée vers les nombreuses irrégularités qui se sont glissées dans les différentes versions de la liste des donateurs de la CAQ. M. Legault a assuré que la plus récente mouture, qui date de la fin juin, est la bonne.

«Il y a eu des erreurs et je m'en excuse», a-t-il affirmé en conférence de presse à Saint-Lin-Laurentides, dans Lanaudière.

François Legault a aussi refusé de s'offusquer du rôle qu'a joué l'agent officiel de la CAQ, Marc Deschamps, dans le scandale du Faubourg Contrecoeur, à Montréal. Alors qu'il occupait des fonctions officielles au sein d'Union Montréal, le parti du maire Gérald Tremblay, M. Deschamps a fait partie du comité qui a choisi le controversé entrepreneur Catania pour le projet immobilier.

Le chef caquiste a expliqué avoir mené une «petite enquête» sur cette affaire et a assuré que Marc Deschamps n'avait rien à se reprocher.

Enfin, dans l'espoir de convaincre les fédéralistes de rallier son parti, M. Legault a répété jeudi que pour la CAQ, «la souveraineté est hors de question pour toujours».

«Je reviens en politique pour 10 ans et je ne ferai pas la promotion de la souveraineté pendant 10 ans, a expliqué l'ancien ministre péquiste. Mais la Coalition avenir Québec, après les 10 ans, va continuer d'exister et elle ne fera jamais la promotion de la souveraineté.»

Jeudi après-midi, François Legault a rencontré des électeurs à Trois-Rivières. En soirée, il devait participer à son premier rassemblement de la campagne à Charlemagne, dans sa circonscription de L'Assomption.

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