L'épineuse question des dépenses électorales sur Internet fait surface au deuxième jour de la campagne. Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) a demandé la fermeture du site liberaux.net, avant de se raviser moins de 24 heures après. Et ce, après avoir reçu une plainte dont l'identité reste confidentielle.
Ce site dresse un bilan peu flatteur du gouvernement libéral depuis 2003 avec « plus de 90 aberrations, scandales, tromperies et mensonges ».
Dans un premier temps, le DGEQ a estimé que le site enfreignait la loi sur les dépenses électorales. « Après avoir pris connaissance de votre site Internet libéraux.net, nous avons constaté qu'il défavorise un parti politique et que des coûts semblent avoir été engendrés pour sa conception, sa diffusion et son hébergement », a écrit par courriel, mercredi soir, un avocat du DGEQ à Geneviève Tardy, la créatrice du site.
Puis retournement de situation jeudi : « le site n'a pas à être fermé », écrit le DGEQ sur Facebook.
Après un examen plus approfondi du site web liberaux.net, nous assimilons ce média citoyen à l'un de ceux qui bénéficient de l'exception prévue à l'article 404 de la Loi électorale premier paragraphe, lequel garantit la liberté d'expression des médias en spécifiant qu'il ne s'agit pas d'une dépense électorale. » -- Le Directeur général des élections du Québec
Un site citoyen avant tout, affirme sa créatrice
Mme Tardy, qui se présente comme une simple citoyenne, se défendait d'enfreindre la loi électorale. « Ce site date d'avril, dans la mouvance de la crise sociale au Québec. Je ne l'ai pas fait en prévision des élections », soutient-elle.
Elle ajoute s'être assurée de respecter la loi en contactant le DGEQ avant le déclenchement des élections. « Ils m'ont répondu avec des articles de loi et m'ont laissé juger par moi-même », déplore-t-elle.
Tout a été fait bénévolement et l'hébergement lui a été offert par un internaute, Philippe-Antoine Emond, qui possède une entreprise web. Celui-ci avait été candidat du Parti québécois en 2007 dans la circonscription de D'Arcy-McGee. À ce sujet, Mme Tardy explique n'en avoir été informée qu'après avoir accepté l'offre d'hébergement, par le directeur des communications du Parti libéral sur Twitter. « Je n'étais pas au courant et j'étais déçue qu'il ne m'en ait pas parlé. Il a admis avoir fait une erreur », souligne Mme Tardy.
Une ampleur surprenante
La créatrice du projet explique qu'elle veut conserver le caractère citoyen de ce site. Elle précise qu'elle a décliné deux offres de partis politiques qui voulaient l'intégrer à leur campagne en ligne.
Son site est né à partir d'une note qu'elle avait partagée sur Facebook pour détailler le bilan des libéraux au pouvoir. Son message avait alors suscité plusieurs réactions d'internautes, qui lui ont proposé de l'aide pour créer un site. « Je ne pensais jamais que ça allait prendre cette ampleur, constate-t-elle. Je travaille à temps plein là-dessus. J'ai une pression du mouvement citoyen qui me pousse à poursuivre ».
Aujourd'hui « soulagée », elle compte se rendre à 100 fiches, avant de prendre une pause. Au 23 juillet dernier, le site avait accueilli 200 000 visiteurs uniques depuis sa création en avril dernier.
Quant à la campagne, elle n'a pas encore fait son choix. « C'est sûr que je ne voterai pas libéral », dit-elle au passage.
Qu'est-ce qu'une dépense électorale?
Le DGEQ pourrait devoir se pencher sur plusieurs sites web ou comptes Facebook et Twitter lors de cette campagne pour s'assurer de faire respecter la loi sur les dépenses électorales. Le cas de liberaux.net constituera peut-être un précédent qui va « fermer le couvercle », note le DGEQ.
« Il y a deux ingrédients pour qu'il ait une dépense électorale : il faut que ce soit partisan - que ça favorise ou défavorise directement ou indirectement un parti - et il faut que ça coûte quelque chose, qu'il y ait un coût. S'il n'y a pas de dépense, il n'y a pas de dépense électorale », a-t-il expliqué lorsqu'il a détaillé sa position sur les activités des fédérations étudiantes en ligne.
Le DGEQ ne tient pas compte de dépenses mineures (comme l'hébergement d'un site) inférieures à 200 $.